Qui doit prendre en charge le paiement des cotisations sociales du dirigeant : le dirigeant lui-même ou l’entreprise ? Abordons les différents cas de figure.
En France, les chefs d’entreprise financent eux-mêmes leur protection sociale :
- les dirigeants travailleurs indépendants cotisent tous à la Sécurité sociale des indépendants, qui a remplacé le RSI,
- seuls les dirigeants de SASU ou SAS cotisent aux caisses du régime général de la Sécurité sociale.
Mais qu’en est-il de la prise en charge des cotisations : doit-elle se faire par le dirigeant lui-même, ou par l’entreprise ?
Voir aussi notre article : Chef d’entreprise : pourquoi payer des cotisations sociales ?
Cotisations en auto-entreprise ou entreprise individuelle : qui doit les prendre en charge ?
En auto-entreprise, micro-entreprise ou entreprise individuelle classique, il n’y a pas de distinction entre le patrimoine de l’entreprise et celui de son dirigeant. Par conséquent, les cotisations sociales pourront être prélevées indifféremment sur le compte du dirigeant ou sur le compte de l’entreprise. Habituellement, il est d’usage que les cotisations sociales soit prélevées directement sur le compte de l’entreprise.
A noter :
- les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire les cotisations sociales du revenu déclaré à l’impôt sur le revenu,
- les autres entrepreneurs individuels (EI, EIRL) peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations sociales réellement acquittées en cours d’année.
Paiement des cotisations en SARL : par le gérant ou par la société ?
Les charges sociales du gérant majoritaire peuvent-elles être payées par la SARL ou doivent-elles être assumées par le dirigeant lui-même ?
En théorie, les gérants majoritaires de SARL doivent prendre en charge personnellement le paiement de leurs cotisations sociales. En pratique, les cotisations sociales sont très souvent prélevées directement sur le compte de la société.
Deux remarques :
- Dans tous les cas les cotisations sociales seront exclues du calcul du revenu soumis à l’impôt sur le revenu.
- Même si elles sont payées par la société, les cotisations sociales sont considérées comme des cotisations personnelles. Ainsi, en cas de liquidation de la société, les dettes sociales ne s’effaceront pas : l’ancien dirigeant devra payer ces dettes à titre personnel. Voir notre article dédié à ce sujet.
Les cotisations sociales sont-elles déductibles de l’impôt sur les sociétés ?
Les cotisations sociales payées par la société pour le compte du gérant sont déductibles de son résultat fiscal et donc de l’impôt sur les sociétés. Seules les cotisations réellement payées en cours d’année sont prises en compte.
Le paiement des cotisations en SAS.
En SASU et SAS, le dirigeant est considéré comme assimilé-salarié. Les cotisations sociales patronales et salariales sont payées par la société, et sont déductibles du résultat fiscal.