Pour quels motifs peut-on licencier un salarié ?

Selon la situation, il peut arriver qu’un employeur doive licencier un ou plusieurs salariés. Bien évidemment, cela ne se fait pas de n’importe quelle manière, il faut suivre une procédure bien particulière. Cette procédure dépend notamment du motif de licenciement, qui va être le sujet de cet article.

Licenciement de salarié : qu’est-ce que c’est ?

Un licenciement est une rupture de contrat émanant de la volonté de l’employeur, contrairement à la démission, qui elle est décidée par le salarié. Il existe également la rupture conventionnelle, où les deux parties se mettent d’accord, mais ce sera traité dans un autre article.

Le licenciement peut être effectué pour un employé en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).

Comme nous l’avons dit en introduction, il y a des règles et une procédure bien particulière à suivre. Un employeur ne peut pas licencier un employé sans raison, auquel cas il s’expose à un contentieux prud’homal.

Il est important de bien connaître chaque motif de rupture car selon le motif choisi, les conséquences ne sont pas les mêmes. En effet, selon le motif, la procédure à suivre ainsi que les conséquences sur le salarié varient.

Les motifs de licenciement

Au total, il y a 4 motifs de licenciement.

Licenciement pour faute

Le licenciement du salarié pour faute est un licenciement qui survient après un acte ou un non-acte qui a porté préjudice à l’entreprise. C’est bien-sûr un préjudice grave qui doit être la cause du licenciement, car une petite erreur ne nuit pas à l’entreprise, et si l’employeur décide tout de même de licencier l’employé, ce serait un licenciement abusif.

Afin que le licenciement pour faute grave soit justifié, il faut que le comportement de l’employé compromette l’avancée de l’entreprise, il faut donc qu’il y ait de réelles preuves et des éléments objectifs.

Voici quelques exemples de fautes graves :

Refuser de réaliser une mission qui est inscrite dans le contrat de travail : lorsqu’un employé signe le contrat, il accepte les différentes missions qui lui seront données. S’il finit par refuser d’effectuer ces missions, il ralentit l’entreprise, et dans le pire des cas, il l’empêche d’avancer,
Injurier des collègues ou l’employeur : une raison assez évidente, car elle nuit grandement à l’atmosphère de l’entreprise. Par ailleurs, les tensions créées finiront forcément par influer sur la qualité et les conditions de travail réalisé des employés et de l’employeur,
Abandonner son poste : pour ce cas également cela semble assez évident. Si un employé ne travaille plus, il déroge à son contrat et freine l’entreprise.
Voler du matériel ou des documents : que ce soit des objets de valeur ou bien des documents confidentiels par exemple, il est formellement interdit de les prendre sans en discuter avec son employeur.
Être ivre : l’employé ivre n’est pas dans son état normal, il n’est donc pas apte à travailler. De plus, le comportement de l’employé peut être dangereux pour lui-même et pour les autres.

Il existe encore d’autres fautes graves telles que le harcèlement, l’insubordination etc.

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Licenciement sans faute

Ce motif de licenciement est un peu plus délicat que le licenciement pour faute car il relève d’une notion d’inaptitude du salarié. Or, cette inaptitude est jugée uniquement par l’employeur. Pour pouvoir licencier sans faute, il est donc nécessaire de fournir des éléments objectifs concernant l’inaptitude du salarié à exercer le métier.

Ces éléments objectifs peuvent être par exemple l’absence de résultat ou encore l’incompétence à réaliser les missions.

D’autres motifs de licenciement existent également comme le licenciement pour maladie ou pour accident du travail.

Licenciement pour motif personnel

L’employeur a également la possibilité de licencier un salarié pour motif personnel. Bien évidemment, ce motif doit être sérieux et justifié. De ce fait, il n’est pas possible d’être licencié pour les raisons suivantes :

Participer à une grève licite
Les opinions politiques
L’appartenance à un syndicat
Le fait de dénoncer de la corruption avérée…

Concernant les raisons personnelles, l’employeur ne peut pas virer un employé pour ces raisons :

Son orientation sexuelle
Son origine
Sa religion
Sa situation familiale…

Licenciement pour motif économique

Aujourd’hui, le licenciement pour motif économique a été assoupli, ainsi, les entreprises peuvent licencier pour une baisse de commande ou du chiffre d’affaires.

Notez tout de même que selon la taille de l’entreprise, l’application du licenciement économique varie.

Par exemple, pour une entreprise de 300 salariés, il faudra 4 trimestres de baisse de commandes ou de chiffre d’affaires. Pour une TPE, 1 seul trimestre suffira pour pouvoir utiliser le licenciement économique.

Vous avez pu le constater, licencier un salarié ne se fait pas sur la simple volonté de l’employeur. Il est nécessaire d’avoir des motifs de licenciement à présenter, pour éviter les ruptures de contrat abusives.

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