Qu’est-ce que la liste des souscripteurs ? En quoi la liste des souscripteurs est-elle importante pour la création d’une SASU ou SAS ? Vous trouverez au bas de cet article deux modèles de listes des souscripteurs à télécharger gratuitement (Word).
La liste des souscripteurs, ou « liste des souscripteurs d’actions », fait partie des documents obligatoires à produire pour la création d’une société par actions, c’est-à-dire de type SAS, SASU, SA ou SCA.
A noter :
- Les SARL, EURL ou SNC sont des sociétés de personnes et ne sont donc pas concernées par ce document,
- La liste des souscripteurs ne doit pas être confondue avec la liste des bénéficiaires effectifs de la société (cliquez pour en savoir plus).
Définition « souscripteur » : Un souscripteur d’action est une personne physique ou morale qui souscrit au capital d’une société par actions : c’est un actionnaire.
La liste des souscripteurs d’actions permet d’identifier à travers un document simple les noms et coordonnées des actionnaires-fondateurs d’une SAS ou SASU, ainsi que le montant de leurs apports et le nombre d’actions dont ils bénéficient en contrepartie.
Dans la majorité des cas, la liste des souscripteurs fait double-emploi avec le contenu des statuts de la société. Pourtant, la plupart des Greffes des tribunaux de commerce exigent cette liste des souscripteurs.
Liste des souscripteurs : que contient-elle ?
La liste des souscripteurs d’actions comporte :
- la dénomination et l’adresse de la société,
- l’identité précise et les coordonnées de chaque actionnaire personne physique,
- les informations relatives aux actionnaires personnes morales : forme juridique, dénomination et montant du capital social, siège et numéro de RCS,
- le nombre d’actions souscrites pour chaque actionnaire,
- le montant des apports pour chaque actionnaire,
- le montant des versements effectués pour chaque actionnaire, sachant qu’une partie seulement des apports peuvent être libérés à la création,
- les totaux de nombre d’actions souscrites, des apports et des versements effectués.
Enfin le document doit être daté, signé par les actionnaires et certifié exact.
Et en cas d’apports en nature ?
Contrairement aux apports en numéraire, les apports en nature figurent obligatoirement dans les statuts de la SAS ou SASU, il ne faut donc pas les faire figurer dans la liste des souscripteurs.
Deux modèles de listes des souscripteurs gratuits, à télécharger.
Cliquez ci-après pour télécharger nos modèles de listes de souscripteurs, c’est gratuit :
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