La législation de la vente d’alcool et de sa consommation est très stricte. Cet article présente tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation de l’alcool en France, dans la perspective de l’ouverture d’un restaurant, d’un bar ou d’une épicerie.
La législation de la vente d’alcool comporte divers aspects, parmi lesquels :
- l’interdiction de certains types d’alcools,
- des particularités fiscales,
- une réglementation particulière concernant les lieux de consommation et de vente,
- l’obligation d’effectuer, dans certains cas, la formation permis d’exploitation,
- la protection des mineurs.
WikiCréa vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation de la vente d’alcool en France.
Voir aussi nos articles :
- Reprendre un bar : étapes, réglementation, statut juridique
- Vente de tabac : toute la réglementation dans les détails
Législation de la vente d’alcool : les alcools interdits.
La production et la vente de certaines boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est trop élevée est prohibée. Il s’agit :
- des apéritifs à base de vin de plus de 18 degrés,
- des spiritueux à base d’anis de plus de 45 degrés,
- les bitters, amers, gentianes et absinthes selon certaines modalités précises.
La fiscalité de la vente et de la consommation d’alcool.
Là encore, la législation de la vente d’alcool est précise. Fiscalement, les boissons alcooliques sont :
- les boissons présentant un volume d’alcool supérieur à 1,2 % vol.
- pour les bières, celles présentant un volume d’alcool supérieur à 0,5% vol.
Les boissons alcoolisées sont soumises à des droits d’accise indirects, se calculant en € par hectolitre produit, et variables en fonction de la catégorie de produit et de la concentration en alcool.
Par ailleurs, la vente de produits alcoolisés est soumise au taux de TVA de 20%.
La législation concernant les lieux de vente et de consommation d’alcool.
Là encore, la législation est très précise. Elle se base sur une classification des alcools :
| Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Restaurant |
| Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
| Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool | Licence III (licence restreinte) | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
| Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé | Licence IV (grande licence) | Licence à emporter | Licence restaurant |
Pour exploiter un débit de boisson en vente à emporter ou à consommer sur place, il faut disposer d’une licence qui s’obtient par déclaration en mairie. Contactez votre mairie.
Pour les débits de boissons de licence IV (consommation sur place), seul un transfert de licence existante est possible. On ne peut donc pas créer une licence IV par simple déclaration en mairie. En effet l’administration applique un quota d’un débit pour 450 habitants. D’autre part, il existe des zones protégées autour desquelles ont ne peut pas exploiter une licence IV :
- Lieux de culte,
- Cimetières,
- Etablissements de santé,
- Etablissements scolaires, de formation ou de loisirs pour la jeunesse,
- Stades, piscines, terrains de sport,
- Prisons ou maisons d’arrêt,
- Casernes, camps militaires,
- Bâtiments liés au fonctionnement des entreprises publiques de transport.
D’autre part, le code de la santé publique réglemente les débits de boisson temporaires (foires, soirées, buvettes d’associations, installations sportives…).
Enfin des arrêtés municipaux peuvent interdire la consommation d’alcool sur la voie publique : les arrêtés se limitent à certains lieux, horaires, ou événements.
L’obligation d’effectuer la formation « permis d’exploiter ».
C’est un point central de la législation de la vente d’alcool. Toute personne ou établissement qui vend de l’alcool à consommer sur place doit suivre la formation permis d’exploitation.
Cela est aussi vrai pour les débits de vente à emporter, s’ils ouvrent de 22h00 à 8h00 du matin.
Cliquez ci-après pour tout savoir sur la formation permis d’exploitation.
La réglementation concernant la vente ambulante d’alcool (vente d’alcool sur les marchés).
La vente ambulante d’alcool des groupes 4 et 5 est interdite.
D’autre part, sont interdits :
- la vente en distributeur automatique,
- la vente à crédit,
- la vente au forfait (open bar) ; par contre les happy hours sont autorisés,
- la vente d’alcool réfrigéré dans les stations-essence,
- la vente d’alcool entre 18h00 et 8h00 dans les stations-essence.
Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans, ou d’offrir de l’alcool à des mineurs dans les lieux publics. Le vendeur doit exiger la preuve de majorité du client lors de l’achat.
Il est interdit d’accueillir des mineurs de moins de 16 ans dans des lieux proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place, sauf s’ils sont accompagnés d’une personne de plus de 18 ans.
Les sanctions prévues sont lourdes.
L’affichage obligatoire pour la vente d’alcool aux mineurs.
Les affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs sont obligatoires dans tous les débits de boissons, aussi bien en vente à consommer sur place qu’à emporter, ou vente en ligne.
Cliquez ci-après pour télécharger les modèles officiels d’affiches :
- Affiche protection des mineurs et répression de l’ivresse publique sur place
- Affiche protection des mineurs et répression de l’ivresse publique vente à emporter en rayon
- Affiche protection des mineurs et répression de l’ivresse publique vente à emporter caisse enregistreuse
La répression de l’ivresse publique.
Selon la législation de la vente d’alcool, l’ivresse sur la voie publique est interdite.
Pour un restaurateur ou un gérant de bar, servir de l’alcool à des gens en état d’ivresse apparent ou les recevoir dans leur établissement est puni d’une amende de 4ème classe. Des poursuites judiciaires en dommages-et-intérêts peuvent aussi être envisagées.
Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).
WikiCréa met à votre disposition des outils Excel gratuits pour gérer votre entreprise :
- une trame de plan financier Excel professionnelle et facile à utiliser : cliquez ici pour y accéder,
- un facturier permettant d’établir devis et factures : cliquez ici pour y accéder,
- un livre de recettes, obligatoire pour les auto-entrepreneurs : cliquez ici pour y accéder,
- un modèle de suivi de trésorerie : cliquez ici pour y accéder.
Créez votre entreprise en quelques clics.
WikiCréa a sélectionné Legalstart pour vos formalités en ligne. Pourquoi Legalstart ? Tout simplement parce qu’il s’agit de l’offre la plus complète et la moins chère du marché. Cliquez ici pour en savoir plus et débuter vos démarches en ligne.