Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ? Quels sont les avantages de ce type de structure représentative ? Comment optimiser le fonctionnement du comité d’entreprise ?
Créé en 1945, le comité d’entreprise est une instance de représentation du personnel dont la mise en place est obligatoire dans les entreprise de 50 salariés ou plus.
Le nombre de comités d’entreprise en France est de 30 000 environ.
Le rôle des comités est à la fois social, économique et culturel. Leur budget est consacré principalement au tourisme, aux loisirs, aux fêtes de fin d’année, et à l’aide aux salariés en difficulté.
Certaines start-up telles comiteo.net proposent des services connectés et innovants au service des comités d’entreprise et des salariés concernés (voir plus bas) ; le but est d’optimiser et de professionnaliser leur fonctionnement.
Le comité d’entreprise : définition et rôle.
Les entreprises dont les effectifs dépassent 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise composé :
- de représentants du personnel titulaires et suppléants, élus pour 4 ans maximum par tous les employés de l’entreprise âgés de 16 ans ou plus et ayant 3 mois d’ancienneté au minimum,
- du chef d’entreprise, qui préside le comité,
- des représentants des syndicats.
A noter que les représentants titulaires disposent de 20 heures de délégation par mois pour accomplir leurs tâches au service du comité. Ils bénéficient aussi de protections particulières en cas de licenciement.
Le comité d’entreprise a pour objectif :
- de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise,
- de donner la possibilité au personnel de donner son avis sur l’évolution de la marche de l’entreprise et les conditions de travail au quotidien,
- de développer les activités sociales et culturelles à destination des employés de l’entreprise.
Le comité d’entreprise est obligatoirement consulté par la direction dans les cas suivants :
- variation de stratégie de l’entreprise pouvant avoir un impact sur les méthodes de production, l’organisation du travail…
- évolution de la situation financière de l’entreprise,
- évolution de l’emploi et des conditions de travail,
- actions de formation professionnelle.
Le comité d’entreprise se finance principalement par des subventions versées par l’entreprise :
- Pour son budget de fonctionnement, le comité reçoit une subvention égale à 0,2 % de la masse salariale totale de l’entreprise. Ce budget permet de couvrir les dépenses administratives, le recours à des prestataires extérieurs ou à du personnel, ou encore les frais de déplacement des membres du comité.
- Pour le budget des activités sociales et culturelles, le financement par l’entreprise est libre mais il doit être stable.
- Ces deux budgets doivent être absolument séparés.
Optimiser le fonctionnement du comité d’entreprise.
Au quotidien, les comités d’entreprise sont susceptibles de mettre en place un grand nombre d’actions et de gérer d’importants flux d’argent. Il est essentiel que leur fonctionnement puisse être optimisé dans l’intérêt des membres du comité, des dirigeants de l’entreprise et des salariés eux-même.
Bien gérer un comité d’entreprise nécessite d’être compétent et bien informé. Les représentants, le Président, le Secrétaire et le Trésorier doivent notamment :
- connaître les règles de gestion, les obligations administratives et comptables du comité d’entreprise : tenue des comptes, clôture annuelle, élaboration des budgets,
- animer, et communiquer efficacement auprès de la direction et des salariés,
- répondre aux consultations obligatoires,
- préparer la tenue des prochaines élections,
- négocier et proposer des activités sportives, touristiques ou culturelles à tarifs avantageux : billet CE (cinéma, spectacles, voyages, vacances, loisirs), événements…
- rechercher sans cesse de nouvelles idées et avantages pour le bien-être des salariés.
Face à la complexification du rôle des comités d’entreprise, il est fortement recommandé aux représentants de se former et de s’entourer de professionnels : expert-comptables, sociétés spécialisées, conseillers extérieurs à l’entreprise.
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