Qu’est-ce que l’extrait Kbis d’une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?
Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l’existence juridique d’une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise.
Le K-bis peut être demandé par les tiers : fournisseurs, partenaires, banques, administrations, ou pour des réponses à appel d’offre par exemple. Toute personne peut demander et obtenir le Kbis d’une entreprise, qu’il fasse ou non partie de cette entreprise.
Un premier extrait Kbis est envoyé à chaque société nouvellement créée dans les jours qui suivent son enregistrement.
Extrait kbis : les entreprises concernées.
Seules les sociétés commerciales inscrites au RCS Registre du Commerce et des Sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU, SA, SCI…) peuvent obtenir un Kbis.
Pour les autres entreprises :
- Les entreprises individuelles, auto-entreprises et micro-entreprises inscrites au RCS peuvent demander un « extrait K », équivalent du Kbis,
- Les entreprises individuelles, auto-entreprises et micro-entreprises non inscrites au RCS peuvent demander un avis de situation auprès du répertoire SIRENE tenu par l’Insee (cliquez ici pour faire la demande d’avis Sirene en ligne),
- Les entreprises artisanales peuvent demander un « extrait D1 d’immatriculation au Répertoire des Métiers » auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat,
- Les EIRL (Entreprises individuelles à responsabilité limitée) pourront obtenir un « extrait du Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée » auprès du Greffe du tribunal de commerce.
- Les agents commerciaux pourront obtenir un « extrait du Registre spécial des agents commerciaux » auprès du Greffe du tribunal de commerce.
Utilité de l’extrait Kbis.
- Le Kbis prouve l’existence de l’entreprise. Il comporte de nombreuses informations importantes sur l’entreprise (raison sociale, enseigne, numéro Siret et Siren, montant du capital social, adresse, identité du dirigeant, date de création…).
- Il retrace aussi les décisions du Tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Durée de validité de l’extrait Kbis.
Le Kbis est valable 3 mois seulement. Il faut donc renouveler son Kbis régulièrement.
Demander et obtenir un extrait Kbis.
Les extraits Kbis, extraits K, extraits EIRL et extraits de registre d’agents commerciaux se demandent :
- soit auprès du Greffe du tribunal de commerce,
- soit en ligne sur le site infogreffe.fr,
- il est possible de programmer un envoi périodique régulier du Kbis à partir du site infogreffe.fr,
- le coût est de 2,96 € TTC pour un retrait sur place au Greffe du Tribunal de Commerce,
- ou de 4,70 € TTC sur le site infogreffe.fr (3,96 € pour l’envoi par courrier + 0,74 € pour l’envoi électronique).
A noter : L’ extrait L (pour les entreprises individuelles), et l’extrait L bis (pour les sociétés) concernent l’identité des établissements secondaires.
Mise à jour : avec la création du kbis numérique en ligne, l’obtention d’un extrait kbis est désormais gratuite : voir notre article dédié.
Voir aussi notre article sur le code APE / NAF.
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