Peut-on exercer à la fois en tant qu’auto-entrepreneur /micro-entrepreneur et en SASU ? Peut-on être Président de SASU et entrepreneur individuel en même temps ?
Pour rappel :
- Le statut d’auto-entrepreneur est devenu « micro-entreprise » depuis le 1er janvier 2016. La micro-entreprise est une entreprise individuelle dont l’identité et le patrimoine se confondent avec le chef d’entreprise lui-même.
- La SASU est une forme de société par actions à actionnaire unique. L’actionnaire unique est le plus souvent le dirigeant, appelé Président. La SASU dispose de la personnalité morale ; son existence et son patrimoine sont distincts de ceux de l’actionnaire unique.
Voyons les règles de cumul entre auto-entreprise et SASU.
Peut-on être à la fois auto-entrepreneur et Président de SASU ?
Les règles sont les suivantes :
- Il est possible d’être auto-entrepreneur en même temps que Président de SASU. Dans ce cas, le chef d’entreprise dépendra de deux caisses de cotisations sociales : la Sécurité sociale des indépendants et le régime général de la Sécurité sociale. Les prestations sociales seront versées par la caisse pour laquelle il consacre le plus de temps de travail.
- On peut aussi être associé de SAS et auto-entrepreneur / micro-entrepreneur en parallèle.
- Il n’y a donc aucune restriction pour le cumul du statut auto-entrepreneur avec une SASU.
- Par contre il est impossible d’être deux fois auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.
Peut-on exercer la même activité en auto-entreprise et en SASU ?
Il n’y a aucun intérêt à exercer une même activité sous deux statuts juridiques différents : cela peut induire un doute dans l’esprit des clients et complexifier les rapports avec l’administration, voire causer des problèmes en cas de contrôle fiscal (le contrôleur pourrait requalifier les deux entreprises en une seule ; d’autre part, cela pourrait donner lieu à un rattrapage de cotisations sociales).
A l’inverse cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec une SASU peut être intéressant si les deux activités sont bien dissociées et de nature différente. La SASU est bien adaptée à des activités évolutives alors que l’auto-entreprise est adaptée à l’exercice d’une activité annexe, par exemple pour un complément de revenu.
Peut-on facturer sa propre SASU avec son auto-entreprise ?
Facturer sa SASU avec son auto-entreprise peut sembler intéressant sur le plan social : le dirigeant pourra bénéficier d’un revenu soumis à des charges sociales plus faibles.
Mais dans les faits, facturer sa propre SAS ou SASU par l’intermédiaire de son auto-entreprise est risqué, pour les mêmes raisons que celles exposées plus haut. En cas de contrôle fiscal, le contrôleur pourrait requalifier le montage en une seule entreprise et demander un rattrapage de cotisations sociales…
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Voir aussi nos articles :
- La micro-entreprise : définition et fonctionnement
- Créer une SAS ou SASU : avantages et inconvénients