Comment payer moins d’impôt sur les sociétés ? Comment baisser son bénéfice pour payer moins d’IS ? Comment optimiser fiscalement ?
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt calculé sur la base des bénéfices réalisés par l’entreprise sur le territoire français. Il correspond à un pourcentage des bénéfices imposables, pourcentage qui a fait l’objet d’une réforme récente (15% à 28%).
L’impôt sur les sociétés concerne principalement les sociétés soumises à l’IS, mais aussi certaines entreprises individuelles ayant opté pour l’IS.
Voir notre article : L’impôt sur les sociétés : calcul, définition, taux et réforme en cours.
L’impôt sur les sociétés étant basé sur les bénéfices réalisés par l’entreprise, l’objectif est de diminuer les bénéfices pour faire baisser l’IS.
Pour cela, deux solutions :
- diminuer le chiffre d’affaires :
- en limitant l’activité, ce qui n’est bien sûr pas une bonne solution,
- en ne déclarant pas toutes les recettes, ce qui est particulièrement risqué voire contre-productif (voir notre article à ce sujet),
- augmenter le volume des dépenses, c’est-à-dire faire passer un maximum de charges sur l’entreprise, mais attention :
- les charges doivent être générées dans l’intérêt de l’entreprise et de son activité : attention à l’abus de bien social !
- les charges doivent concerner l’exercice en cours,
- des justificatifs doivent être disponibles pour chacune des charges.
Voyons comment payer moins d’impôt sur les sociétés.
Comment payer moins d’impôt sur les sociétés ? Les différents moyens.
Voici les meilleurs moyens pour payer moins d’impôt sur les sociétés ou faire baisser mécaniquement l’IS :
- Investir. Les investissements feront baisser automatiquement le bénéfice imposable par le jeu des amortissements. A noter que certains investissements peuvent passer directement en charge déductible, sans amortissement (recherche-développement par exemple).
- Provisionner. Les provisions permettent d’anticiper des risques et des charges ; elles doivent cependant être justifiées.
- Profiter des crédits d’impôt. Il s’agit d’obtenir des réductions d’impôt sur les sociétés : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, crédit d’impôt apprentissage, crédit d’impôt prospection commerciale, crédit d’impôt pour l’investissement en outre-mer, etc.
- Augmenter sa rémunération. Cela permet de bénéficier non seulement d’un meilleur revenu, mais aussi d’une meilleure protection sociale (indemnités journalières et retraite notamment). Les cotisations sociales augmenteront elles aussi, ce qui fera baisser le bénéfice imposable.
- Faire passer sur l’entreprise des frais payés personnellement. Par exemple : téléphone portable personnel, loyer du domicile si l’activité est exercée à domicile, énergie… Bien entendu, ces frais doivent être proratisés : seule la partie qui concerne l’entreprise peut être prise en compte.
- Passer aux indemnités kilométriques. C’est un bon moyen d’optimiser fiscalement : voir notre article Le remboursement des frais kilométriques du chef d’entreprise.
- Créer son entreprise en zone ZRR (zone de revitalisation rurale) ou en quartier prioritaire. S’installer en ZRR permet par exemple de bénéficier de 8 ans d’exonération d’impôt sur les sociétés (5 ans en totalité et 3 ans dégressifs).
- Faire des dons. L’achat de biens culturels ou le don à des oeuvres d’intérêt général permet des réductions d’IS non négligeables…
- Réaliser un montage via une holding. Il s’agit de créer une holding qui pourra s’endetter pour acheter les parts de la société filiale, et qui pourra ainsi déduire les intérêts d’emprunt. Ce type de montage nécessite une étude très précise.
Les « bonnes » et les « mauvaises » dépenses.
Nous l’avons vu plus haut, un des meilleurs moyens de diminuer l’impôt sur les sociétés est de générer plus de charges. Le chef d’entreprise devra alors se poser la question de la pertinence de chaque dépense et de son utilité pour l’avenir de l’entreprise :
- investir est souvent un bon choix pour la croissance et la valorisation de l’entreprise,
- les provisions permettent de sécuriser l’avenir ; même chose pour toutes les dépenses qui sont destinées à couvrir des risques,
- faire des dons permet d’améliorer l’image de l’entreprise,
- augmenter sa rémunération, ou souscrire des assurances privées permet de mieux se protéger à titre personnel.
Demandez conseil à votre expert-comptable pour y voir clair !
Voir aussi notre article : L’impôt sur les sociétés : calcul, définition, réforme en cours.