Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ? Comment la choisir ? Quels sont les tarifs ? Pourquoi une entreprise doit-elle s’assurer ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus simplement appelée « RC pro », prend en charge les préjudices commis envers les tiers au cours de l’exercice de l’activité de l’entreprise : erreurs, négligences, omissions, dommages involontaires…
Concrètement, l’assurance RC pro couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels que le dirigeant ou ses employés peuvent occasionner à d’autres personnes dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
En théorie, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, sauf pour les professions libérales réglementées. Mais dans les faits, elle est totalement indispensable. En effet, en l’absence de RC pro, l’entreprise (ou son dirigeant) se trouvera dans l’obligation de rembourser elle-même les éventuels dommages causés à des tiers, ce qui peut dans certains cas représenter des montants très élevés.
Voir aussi le lien suivant pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance responsabilité civile professionnelle : son utilité.
Pour comprendre l’utilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle, prenons quelques exemples parlants :
- un dégât des eaux est causé par l’entreprise et atteint un bâtiment voisin : l’assurance RC pro prendra en charge les frais de remise en état,
- un salarié de l’entreprise en visite chez un client cause un incendie : l’assurance RC pro prendra en charge les dégâts,
- un produit vendu par l’entreprise cause un accident grave et le client accidenté demande 100 000 € de dommages et intérêts : l’assurance RC pro prendra en charge les frais de justice ainsi que le montant des dommages et intérêts,
- un concurrent attaque l’entreprise en l’accusant de copier sa marque et ses produits : l’assurance RC pro prendra en charge les frais de justice.
Les différents types d’assurances responsabilité civile en entreprise.
Il existe en réalité trois types principaux d’assurance responsabilité civile en entreprise :
- L’assurance Responsabilité Civile « Exploitation » : elle est toujours incluse dans les contrats d’assurance RC pro. Elle protège l’entreprise contre les dommages liés à la vie courante au sein de l’entreprise. Par exemple, un client se blesse sur le site de l’entreprise à cause d’une marche cassée, ou parce qu’un carton lui tombe dessus. Autre exemple, un employé se blesse en tombant d’un échafaudage. Dans ces deux cas, l’entreprise est mise en cause pour non respect des règles de sécurité ou négligence. L’assurance RC pro prendra en charge les frais de justice et les dommages et intérêts.
- L’assurance Responsabilité Civile « Professionnelle » : le terme « professionnelle » concerne les professions de conseil ou de services. Elle protège l’entreprise contre les dommages liés à l’accomplissement de prestations de conseil ou de services (missions précises). Par exemple dans le cas de la perte d’un document confidentiel, ou de la perte involontaire de données.
- L’assurance Responsabilité Civile « Produits » : elle concerne les produits vendus et couvre les dommages liés aux vices cachés, aux défauts de fabrication, ou encore à l’utilisation du produit. Par exemple dans le cas où un client attaquerait l’entreprise suite à un étouffement dû à un manque d’information sur l’âge minimum d’utilisation du produit.
L’assurance responsabilité civile professionnelle : les tarifs.
Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle peut varier fortement en fonction :
- de la nature de l’activité et des risques liés,
- de l’importance de l’activité (taille de l’entreprise, chiffre d’affaires),
- du niveau d’expérience du chef d’entreprise et des salariés,
- des actions mises en place en interne pour faire face aux risques.
Les tarifs moyens pour une petite activité peu risquée tournent autour de 200 € à 400 € par an.
L’assurance responsabilité civile professionnelle : comment la choisir ?
N’hésitez pas à comparer les offres et les tarifs auprès de plusieurs assureurs. Expliquez bien votre activité et vos risques à vos interlocuteurs. Faites jouer la concurrence. Utilisez aussi des comparateurs en ligne.
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