Affichage obligatoire : quelles informations doivent être affichées obligatoirement en entreprise ? Le point sur les affichages obligatoires en entreprise, et un modèle gratuit d’affichage à télécharger.
Voici un récapitulatif des principaux affichages obligatoires en entreprise, mis à jour en temps réel.
Dernières mises à jour :
- Mise à jour au 22 octobre 2016 : certaines informations auparavant affichées obligatoirement peuvent désormais être communiquées par d’autres moyens, à savoir : les informations concernant le règlement intérieur, celles concernant la convention collective et l’accord d’entreprise, celles concernant l’ordre des départs en congé, les repos hebdomadaires mais aussi les textes relatifs au harcèlement moral, au harcèlement sexuel… Toutefois, dans une logique de couverture juridique et de bonne information des salariés, nous vous conseillons de maintenir ces informations affichées.
- Mise à jour au 1er octobre 2017 : Les panneaux d’affichages obligatoires en entreprise doivent désormais montrer l’interdiction de vapoter.
- Mise à jour d’août 2018 : la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (article11) vient modifier la définition du harcèlement sexuel présente dans l’article 222-33 du Code Pénal, or cet article doit être retranscrit dans l’affichage obligatoire en entreprise. Les affiches doivent donc être mises à jour en conséquence.
Un modèle Word accessible plus bas vous permettra d’adapter l’affichage obligatoire aux informations concernant votre entreprise.
Voir aussi les supports d’affichage obligatoire en entreprise.
- les horaires de travail,
- l’intitulé de la convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail,
- les noms, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail et du médecin du travail,
- le lieu où est tenu à disposition le matériel des premiers soins adaptés à la nature des risques,
- l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison…),
- les coordonnées du service d’accueil téléphonique mis en place par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (114),
- les coordonnées du service d’accueil téléphonique mis en place par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE : 08 1000 5000),
- les textes relatifs à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes,
- les textes du code pénal relatifs au harcèlement sexuel et moral,
- l’ordre des départs en congés payés,
- les affichages et signalisations de sécurité et incendie concernant les établissements recevant du public : il s’agit des consignes incendie.
Dans les entreprises de plus de 11 salariés : le procès verbal relatif aux élections des délégués du personnel.
Dans les entreprises de plus de 20 salariés : le règlement intérieur.
Télécharger un modèle gratuit d’affichage obligatoire entreprise (pdf non modifiable, à imprimer).
WikiCréa met à votre disposition un modèle gratuit et à jour d’affichage en entreprise, doté de champs à compléter à la main : Affichage obligatoire entreprise pdf
Télécharger un modèle Word d’affichage obligatoire entreprise (modifiable et personnalisable, à imprimer).
WikiCréa vous propose un modèle Word d’affichage obligatoire en entreprise, à jour des dernières lois. Ce modèle Word présente l’avantage de pouvoir être adapté en fonction des caractéristiques de votre entreprise (convention collective, coordonnées de l’inspecteur du travail, horaires de travail, etc) :
Ce modèle est le seul modèle modifiable garanti à jour disponible sur le web. Cliquez ici pour y accéder.
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- un plan financier prévisionnel, facile à utiliser : cliquez ici pour y accéder,
- un facturier permettant d’établir devis et factures : cliquez ici pour y accéder,
- un livre de recettes, obligatoire pour les auto-entrepreneurs : cliquez ici pour y accéder,
- un modèle de suivi de trésorerie : cliquez ici pour y accéder.
Voir aussi nos articles :
- Les registres obligatoires en entreprise
- L’obligation de présence d’extincteurs dans les entreprises et les commerces
- Un modèle de registre de sécurité (gratuit, obligatoire)