Quels sont les avantages et inconvénients qu’il y a à acheter une voiture sur le compte de l’entreprise ? Quel est l’impact fiscal ? Y a-t-il des taxes à payer ?
Vous êtes chef d’entreprise, gérant de société ou Président de SAS, et vous réfléchissez à la possibilité d’acheter un véhicule au nom de l’entreprise pour vos déplacements.
Acheter une voiture sur le compte de l’entreprise est un choix qui porte à conséquence.
Voyons quelles sont les règles, et quels en sont les avantages et les inconvénients.
Dans quel type d’entreprise peut-on acheter un véhicule de société ?
Il est possible d’acheter un véhicule professionnel dans tous les types d’entreprise. Cependant les entreprises individuelles n’étant pas des sociétés, les patrimoines personnel et professionnel ne sont pas distingués, par conséquent l’achat du véhicule professionnel ne rentrera pas dans le patrimoine de l’entreprise à proprement parler.
D’autre part, les règles des véhicules de société ne s’appliquent pas aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, qui ne disposent pas d’une comptabilité réelle.
Où acheter un véhicule de société ?
Il est possible d’acheter un véhicule professionnel :
- auprès d’un particulier (achat d’occasion),
- auprès d’un négociant automobile (achat neuf ou d’occasion),
- si vous souhaitez bénéficier d’une offre globale d’accompagnement pour la gestion administrative et pour le financement de votre véhicule de société, il vaudra mieux passer par une concession et envisager un achat neuf de véhicule professionnel
Les principales règles liées à l’achat d’un véhicule de société sur le compte de l’entreprise.
Tout d’abord, il faut distinguer entre voiture particulière et véhicule utilitaire. Les véhicules utilitaires disposent d’une carte grise « utilitaire » et n’ont pas de banquette arrière ni de points d’ancrage de banquette arrière.
Règles pour les voitures particulières :
- La déduction fiscale des amortissements des voitures de particuliers est plafonnée à 18 300 € ou 9 900 € pour les véhicules polluants,
- Toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule sont déductibles du résultat : essence, assurance, entretien (vidange, pneus), péages…
- La possession d’un véhicule d’entreprise donne lieu au paiement d’une taxe : la TVS, qui n’est pas déductible du résultat. Exception : les entreprises individuelles n’ont pas à payer la TVS,
- Dans le cas où le chef d’entreprise utilise le véhicule à des fins privées, cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et au paiement de l’impôt sur le revenu,
- La TVA payée pour acquérir le véhicule n’est pas récupérable,
- La TVA sur les dépenses liées à l’utilisation du véhicule (entretien par exemple) n’est pas non plus récupérable,
- La TVA sur le carburant de type essence sans plomb n’est pas récupérable. Par contre la TVA sur le gasoil et sur le superéthanol est récupérable à 80% (100% pour le GPL).
Règles pour les véhicules utilitaires :
- La déduction fiscale des amortissements des véhicules utilitaires se fait à 100%,
- Toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule sont déductibles du résultat,
- La possession d’un véhicule utilitaire ne donne pas lieu au paiement de la TVS,
- La TVA payée pour acquérir le véhicule est récupérable en totalité,
- La TVA sur les dépenses liées à l’utilisation du véhicule (entretien par exemple) est récupérable en totalité,
- La TVA sur le carburant est récupérable en totalité, à l’exception de la TVA sur l’essence sans plomb classique, mais une réforme en cours sur 5 ans vise à supprimer cette exception.
Acheter un véhicule au nom de l’entreprise : les avantages.
Acquérir un véhicule de société présente un avantage non négligeable : tous les frais liés à l’acquisition et à l’utilisation du véhicule sont supportés par l’entreprise, et non pas par le dirigeant à titre personnel.
Acheter une voiture de société : les inconvénients.
Acheter une voiture sur le compte de l’entreprise comporte des inconvénients :
- Le véhicule n’est pas possédé directement par le chef d’entreprise : il risque de disparaître en cas de faillite de l’entreprise,
- L’acquisition d’un véhicule particulier par l’entreprise donne lieu au paiement de la TVS une fois par an (sauf pour les entreprises individuelles),
- La gestion administrative et comptable d’un véhicule de société peut se révéler assez lourde : tous les justificatifs liés à l’utilisation et à l’entretien du véhicule devront être conservés et enregistrés comptablement, et le paiement de la TVS donnera lieu à des démarches administratives (formulaires à remplir, déclarations…),
- Il y a un risque de redressement fiscal si le chef d’entreprise utilise la voiture particulière de l’entreprise à des fins personnelles.
Une alternative : le remboursement des frais kilométriques.
La principale alternative à l’achat d’un véhicule de société est le remboursement des frais kilométriques. Dans ce cas, le chef d’entreprise utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels et se rembourse les frais occasionnés sur la base d’un barème. Le remboursement des frais kilométriques se fait de manière simple et ne donne pas lieu au paiement de cotisations sociales.
Pour en savoir plus, voir nos articles : Le remboursement des frais kilométriques et un modèle Excel de feuille de frais kilométriques.
Le conseil de l’expert en création d’entreprise : Dans la plupart des cas, le chef d’entreprise trouvera plus de facilité à utiliser son véhicule personnel et à se rembourser des frais kilométriques plutôt qu’à acheter un véhicule de société. Cela est d’autant plus vrai s’il roule beaucoup.
Voir aussi notre article : La TVS, taxe sur les véhicules de société.