Quel est le fonctionnement de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs à compter de 2019 ? En quoi consiste l’exonération de début d’activité pour les micro-entreprises ?
Auparavant réservée aux seuls demandeurs d’emploi, l’ACCRE a été étendue à tous les créateurs d’entreprise pour devenir l’ACRE (Aide aux Créateurs Repreneurs d’Entreprise).
L’ACRE permet aux créateurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales. Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) sont eux-aussi concernés.
Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’ACRE auto-entrepreneur et les changements à compter de 2019.
Quelques rappels concernant l’auto-entreprise ou micro-entreprise.
Tout d’abord, rappelons :
- que le régime de l’auto-entreprise a été officiellement renommé « micro-entreprise » en 2016,
- que les micro-entrepreneurs sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI),
- que leurs cotisations sociales sont calculées selon un taux appliqué sur les recettes déclarées chaque mois ou chaque trimestre. A noter qu’il n’est pas possible de déduire les dépenses des recettes déclarées (en contrepartie, les taux de cotisations sont plus faibles en micro-entreprise que dans les autres formes juridiques),
- que les micro-entrepreneurs bénéficient de droits sociaux en contrepartie de leurs cotisations : droit à la retraite, couverture maladie, indemnités journalières, indemnités maternité et prévoyance. Les exonérations dont nous parlons dans cet article n’éteignent pas le bénéfice de ces droits.
L’ACRE auto-entrepreneur en 2019 : quels avantages ?
L’ACCRE, devenue ACRE au 1er janvier 2019, permet à tous les micro-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles. Cette exonération sera donc automatique.
ATTENTION : Au 1er janvier 2020, les anciennes conditions pour bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise sont rétablies (être chômeur, jeune, handicapé, etc) : voir ACRE et micro-entreprise : la réforme 2020.
L’exonération de début d’activité donne droit à 3 ans de réduction des taux de cotisations sociales :
- 75% de réduction la première année, ou plus précisément jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil complet suivant celui de la date d’affiliation,
- 50% de réduction durant les 4 trimestres civils suivants (2ème année),
- 25% de réduction durant les 4 trimestres civils suivants (3ème année).
ACRE micro-entreprise : quels taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs ?
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