Quel régime de TVA choisir à la création d’une entreprise ? Franchise en base ou réel simplifié ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise de TVA ?
Lors de la création d’une entreprise individuelle ou d’une société, il est demandé au créateur de choisir entre différents régimes de TVA. Ce choix est important et peut avoir des répercutions immédiates pour l’entreprise. Essayons d’y voir plus clair.
Précisément, les formulaires à remplir pour la création d’entreprise présentent différents choix ou « options » de régimes de TVA, cela sous la forme de cases à cocher :
- franchise en base : aucune TVA n’est collectée sur les ventes mais il est impossible de récupérer la TVA payée sur les achats. Ce régime est possible uniquement si les « seuils de TVA » ne sont pas dépassés : 82 800 € par an pour les activités de vente, et 33 200 € par an pour les prestations de services (chiffres 2018),
- régime réel simplifié : dans ce régime, les entreprises doivent collecter la TVA sur leurs ventes, et d’autre part peuvent récupérer la TVA sur leurs achats. L’entreprise verse le solde de TVA à l’Etat par acomptes, avant régularisation l’année suivante,
- régime réel normal : idem régime réel simplifié, mais l’entreprise verse la TVA tous les mois sur la base de son activité réelle : pas d’acomptes, pas de régularisation.
Au démarrage d’une entreprise, les trois régimes de TVA ci-dessus sont envisageables. Une exception : pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprise, c’est le régime de la franchise en base qui s’applique automatiquement au démarrage.
Voyons quel régime de TVA cocher dans le formulaire de création d’entreprise.
Dans quels cas choisir le régime de la franchise de TVA ?
Il est conseillé de choisir le régime de la franchise de TVA dans les cas suivants :
- vous travaillez essentiellement avec des particuliers (ces derniers apprécieront que vous ne leur facturiez pas la TVA car ils ne peuvent pas la récupérer),
- votre chiffre d’affaires sera relativement faible pendant quelques mois ou quelques années,
- vous avez peu d’investissements et peu d’achats (vous pouvez donc vous permettre de ne pas récupérer la TVA sur ces achats).
Par contre il est déconseillé de choisir le régime de la franchise de TVA dans les cas suivants :
- vous travaillez principalement avec des professionnels,
- vous pensez que votre chiffre d’affaires va décoller rapidement,
- vous avez beaucoup d’achats et investissements à réaliser (il sera donc important de récupérer la TVA sur ces achats).
Attention, dans le cas de la franchise, les factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Dans quels cas choisir le régime réel simplifié de TVA ?
Il est conseillé de choisir le régime réel simplifié de TVA dans les cas suivants :
- vous travaillez principalement avec des professionnels (ils voudront en effet récupérer la TVA),
- votre chiffre d’affaires risque de dépasser rapidement le seuil de TVA,
- vous avez beaucoup d’achats et investissements à réaliser (il sera donc important de récupérer la TVA sur ces achats),
Par contre il est déconseillé de choisir le régime réel simplifié de TVA dans les cas suivants :
- vous travaillez principalement avec des particuliers,
- votre chiffre d’affaires sera relativement faible pendant quelques mois ou quelques années,
- vous avez peu d’investissements et peu d’achats (vous pouvez donc vous permettre de ne pas récupérer la TVA sur ces achats).
Dans quels cas choisir le régime réel normal de TVA ?
Vous pourrez opter pour le régime réel normal de TVA pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus pour le régime réel simplifié de TVA.
Vous opterez pour le régime réel normal si vous souhaitez payer la TVA au mois sur la base des encaissements réels. Cette option nécessite un suivi comptable fin et régulier, ce qui oblige à une certaine rigueur. A noter qu’il est possible de passer du régime réel simplifié au régime réel normal : une demande sera à formuler auprès du service des impôts.
Le passage de la franchise au régime réel de TVA.
En cas de dépassement des seuils de TVA, il est obligatoire de basculer vers le régime réel de TVA, et ce à partir du 1er du mois de dépassement.
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