Qu’est-ce qu’une SAS ou SASU à capital variable ? Quelle est la différence avec une SAS classique ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la SAS/SASU à capital variable ?
Définition : La SAS à capital variable est une SAS dans laquelle des augmentations ou des diminutions de capital peuvent être effectuées sans formalités et sans frais, dès lors qu’elles ne dépassent pas les montants plafond et plancher déterminés dans les statuts.
La mention « SAS à capital variable » (sans obligatoirement indiquer le montant du capital initial, ni maximum, ni minimum) doit être ajoutée dans tous les documents et actes émanant de la société (statuts, lettres, factures, etc).
Toutes les autres caractéristiques de la SAS à capital variable sont celles de la SAS classique.
A noter : Une SASU, SARL, EURL ou encore une SCI peuvent aussi être à capital variable. D’autre part les Scop (sociétés coopératives) sont automatiquement à capital variable.
Le fonctionnement de la SAS à capital variable.
Pour que la société soit à capital variable, une clause de variabilité doit figurer dans les statuts ; elle peut être insérée au cours de la vie de l’entreprise (il faudra la décider à l’unanimité des associés et accomplir les formalités classiques de publicité) mais sera préférablement prévue dès le départ.
Modèle de clause de capital variable en SAS :
Article X : variabilité du capital social
La société est à capital variable, avec un montant maximum autorisé et un montant minimum.
Le capital social est susceptible d’augmentation par des versements successifs des associés ou l’admission d’associés nouveaux et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués, dans la limite du capital maximum autorisé et du capital minimum.
Les variations de capital, à l’intérieur de ces limites, n’entrainent pas de modification statutaire et ne sont pas assujetties aux formalités de dépôt et de publicité.
Le capital maximum autorisé s’élève à …………………………. (mention obligatoire)
Le capital social ne peut être inférieur au dixième du capital social souscrit visé à l’article …. des présents statuts.
Un capital plafond et un capital plancher doivent donc être définis.
Le capital plancher ne peut être inférieur au dixième du capital souscrit initialement dans les statuts. Le capital plancher doit être publié dans l’avis de constitution de la société ainsi que dans la demande d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Le fonctionnement concret d’une SARL à capital variable :
Concrètement, le capital de la SARL à capital variable varie tout simplement par des versements effectués par des associés, ou par des reprises d’apports. Il n’est pas nécessaire d’adapter les statuts à chaque variation de capital ; les statuts peuvent garder la mention du capital initial.
A noter que les statuts peuvent faire mention des seuls membres fondateurs.
Les opérations de variation de capital doivent cependant être consignées dans le registre transactionnel de la société (avec mention des apports, montant, nom des associés concernés et leur signature).
Les avantages de la SAS à capital variable.
Les principaux avantages de la SAS à capital variable sont les suivants :
- Les actes d’augmentation et de diminution du capital social, l’arrivée de nouveaux associés ainsi que le retrait d’associés (autres que les gérants) se font sans formalisme, dans les limites du capital plafond et plancher,
- Le nom des nouveaux associés entrants n’est pas public,
- Un capital réajusté à la hausse avant cession de parts permet d’optimiser la taxation sur les plus-values de cession,
- Les statuts de la SAS à capital variable autorisent une grande souplesse et une grande liberté : les statuts peuvent prévoir que l’entrée de nouveaux associés puisse se faire sans l’accord préalable des autres associés par exemple. Ils peuvent aussi prévoir que seule une catégorie d’associés (les gérants ou les fondateurs par exemple) approuve l’entrée de nouveaux associés. A contratio, une clause d’agrément peut prévoir un accord à l’unanimité ou à la majorité des associés. Enfin, les statuts d’une SAS à capital variable peuvent aussi prévoir le droit pour les associés de décider de l’exclusion d’un associé.
Les inconvénients de la SAS à capital variable.
La grande liberté statutaire implique des risques et nécessite une rédaction fine des statuts, si possible avec l’aide d’un avocat spécialisé, afin de désamorcer à l’avance tout risque de conflit entre associés.
Les statuts pourront prévoir différentes clauses, par exemple :
- l’insertion d’une clause de variabilité dans les statuts permet aux associés de bénéficier d’un droit de retrait par reprise d’apport à tout moment (à noter que cela peut mettre la société en danger, par exemple si un actif stratégique est repris),
- l’insertion d’une clause d’exclusion permet à l’assemblée générale de voter l’exclusion d’un associé, obligeant ce dernier à reprendre ses apports et à quitter la société,
- les statuts peuvent aussi inclure une méthode de calcul de valorisation des parts au moment du départ d’un associé.
Modèle de statut de SAS à capital variable.
L’avis de l’expert en création d’entreprise : Les SAS à capital variable sont particulièrement recommandées pour les entreprises évolutives, qui prévoient des investissements échelonnés, ou encore les start-up. Ce type de société présente finalement beaucoup d’avantages. Il ne faut pas hésiter à définir un plafond de capital élevé, même si la SAS est fondée avec un capital faible. Au cours de sa croissance, la société verra son capital et sa crédibilité augmenter naturellement.