Reconfinement : ce que vous devez savoir

Suite aux annonces du Président de la République, le reconfinement est effectif depuis le 30 octobre minuit et décrété jusqu’au 1^er décembre 2020 au moins. Quels commerces restent ouverts ? Comment continuer à travailler ? Qu’est-ce que les attestations dérogatoires ? Et quelles sont les aides aux entreprises ?

Pour vous aider à y voir plus clair, WikiCréa fait le point sur tout ce que vous devez savoir.

Reconfinement : ce qui reste ouvert

Tout d’abord, ce qu’il faut savoir, c’est que pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a listé les établissements qui restent ouverts pendant le confinement. Et ce, dans le strict respect des mesures barrières bien entendu :

• Crèches, écoles, collèges et lycées
• EHPAD et maisons de retraite
• Guichets des services publics et bureaux de poste
• Commerces : commerces et marchés alimentaires, bureaux de tabac, opticiens, laboratoires d’analyse médicale, banques, pharmacies, magasins d’équipement informatique, loueurs de voiture, stations-service. 

Pour connaître la liste exacte des commerces pouvant rester ouverts pendant le reconfinement, cliquez ici.

Tous les autres commerces dits « non-essentiels » (cafés, bars restaurants, magasins de vêtements et/ou de chaussures, centres commerciaux, instituts de beauté, coiffeurs, salles de sport par exemple) doivent en effet rester fermés jusqu’au début du mois de décembre au moins. Cependant, certains sont autorisés à travailler pour effectuer des retraits et livraisons de marchandises. 

Le télétravail en reconfinement

Depuis le 14 octobre 2020, l’état d’urgence est en vigueur. Il implique en effet de réduire au maximum les interactions sociales et les déplacements. Ainsi, pendant le confinement, dans toutes les entreprises, les travailleurs dont les activités peuvent être exercées à distance sont invités à télétravailler :

• 5 jours sur 5 quand c’est possible,
• si ce n’est pas possible (besoin d’équipements spécifiques par exemple), au moins une partie du temps de travail en télétravail.

Evidemment, il incombe à l’employeur d’aménager les horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence aux heures de pointe et de respecter des règles sanitaires. Aussi, toutes les réunions se font désormais en visioconférence.

Enfin, pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous devez être en possession de deux attestations obligatoires :

• l’attestation de déplacement dérogatoire,
• et le justificatif de déplacement professionnel fourni par votre employeur (avec une date de validité vous permettant de ne pas avoir à la renouveler tous les jours).

Toutes les attestations sont téléchargeables sur le site du Ministère.

Les mesures de soutien aux entreprises pendant le confinement

1. Le chômage partiel

Tout d’abord, l’Etat maintient le dispositif exceptionnel de chômage partiel dans ses conditions actuelles avec reste à charge nul pour l’employeur. 

Cela s’applique à toute entreprise :

• concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de l’entreprise,
• ou confrontée à une baisse d’activité,
• ou dans laquelle il est impossible de mettre en place des mesures de prévention nécessaires à la protection de la santé de ses salariés.

Qui cela concerne-t-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Et Comment déclarer son entreprise en activité partielle ? Toutes les mesures détaillées ici.

2. Exonération et report des cotisations sociales

Ce dispositif est en effet renforcé et élargi afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19. Dans le détail :

• toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
• toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
• pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée

Pour consulter la liste des mesures exceptionnelles pour les travailleurs indépendants pendant le reconfinement, cliquez ici. 

Où se renseigner sur les aides d’urgences et les mesures de soutien ? Comment s’y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ? Consultez le site dédié.

3. Prêts garantis par l’Etat

Dispositif sans précédent, les prêts garantis par l’État (PGE) permettent de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ils bénéficient à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »). Dans le contexte actuel, l’Etat prolonge ces prêts jusqu’à la fin de l’année en s’engageant à ce que les taux ne dépassent pas 2,5%.

Pour savoir comment bénéficier d’un prêt de trésorerie garanti par l’État, cliquez ici.

4. Aides à la formation, même pendant le reconfinement

Par ailleurs, pour répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés (notamment ceux placés en activité partielle), l’Etat a renforcé et adapté des dispositifs de formation professionnelle.

Découvrez les solutions pour développer vos compétences sur le site du minisètère du Travail.

5. Report du paiement des loyers et factures

Enfin, les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Pour en savoir plus cliquez ici.

Un fonds de solidarité élargi

Autre indispensable en la matière : durant la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Mis en place en mars dernier, il est aujourd’hui réactivé et élargi à hauteur de 6 milliards d’euros.

Cette aide, pouvant aller jusqu’à 10 000 €, concerne désormais toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés qui auront été contraintes de fermer ou dont la perte de chiffre d’affaire s’élève à 70% (contre les 80% actuels). Ainsi, ce sont 75000 nouvelles entreprises (fleuristes, blanchisseries, arts de la table, graphistes… jusqu’ici non ciblés par ce dispositif) qui, en reconfinement, en bénéficieront désormais.  

Pour plus d’informations, lisez aussi notre article « Entreprise : comment poursuivre son activité durant le confinement ? »

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