Comment prendre un stagiaire dans son association ? Quelles conditions sont nécessaires pour prendre un stagiaire dans une association ? L’association doit-elle rémunérer ses stagiaires ? Quels sont les droits et les obligations des stagiaires ?
Dans cet article, WikiCréa vous présente les modalités de recrutement d’un stagiaire dans une association loi 1901.
La définition du « stage » n’est pas clairement définie dans la législation. De fait il s’agit de la période qui, via la signature d’une convention de stage, permet la découverte du monde du travail, la mise en application d’un cursus théorique ou encore prépare l’insertion professionnelle du stagiaire.
Attention, la convention de stage ne peut venir en remplacement d’un contrat de travail.
Même si prendre un stagiaire peut sembler avantageux, certaines contraintes sont à considérer afin d’éviter les erreurs et de garantir la bonne intégration du stagiaire au sein de l’association. Entrons dans les détails.
Prendre un stagiaire en association : quelles conditions remplir ?
Prendre un stagiaire est strictement encadré par la loi vous devrez donc respecter certaines règles fondamentales :
- le stagiaire ne doit pas venir en remplacement d’un salarié, ni en renforcement des effectifs pour une tâche régulière ou pour répondre à un accroissement d’activité,
- il ne doit pas non plus être pris comme travailleur saisonnier,
- l’association doit désigner un “maître de stage”, ou tuteur, qui devra l’accompagner de façon pédagogique,
- le stage pourra être effectué suite à la signature d’une convention tripartite. Les co-signataires sont le stagiaire lui-même, l’association et l’organisme de formation ou d’accompagnement,
- si l’association emploie moins de 20 salariés elle devra respecter un quota de 3 stagiaires maximum, et l’équivalent de 15% de l’effectif total maximum si elle comporte plus de 20 salariés.
La convention de stage devra être rédigée par l’organisme de formation ou d’accompagnement dont dépend le stagiaire. Il est nécessaire d’y voir figurer différentes informations relatives au stage, telles que :
- l’intitulé du cursus suivi par le stagiaire,
- le nom de l’enseignant référent,
- le nom du tuteur ou maître de stage,
- les compétences à acquérir ou à développer,
- les tâches qui seront confiées au stagiaire,
- la méthodologie et les critères d’évaluation,
- les dates, la durée, l’amplitude horaire, etc,
- les conditions de présence et d’absentéisme,
- le régime de protection sociale,
- la description du dispositif d’encadrement,
- les modalités de délivrance de l’attestation de stage,
- les avantages en nature attribués au stagiaire,
- le montant de la gratification.
D’autre part, selon l’âge du stagiaire et sa situation, la durée du stage peut être variable.
Quelle peut être la durée d’un stage en association ?
Pour les lycéens et collégiens, le stage peut prendre la forme :
- de visites d’information d’une durée de 2 jours,
- d’une semaine d’observation (élèves de 3ème et 4ème) ou d’application pratique de leur cursus professionnel ou technologique.
Pour les étudiants en formation initiale et les stagiaires en formation continue, la durée ne doit pas dépasser 6 mois (consécutifs ou non) sur une année scolaire.
La durée du stage sera directement corrélée à une autre condition : la rémunération de votre stagiaire.
Comment rémunérer un stagiaire en association ?
Tout stage dépassant une durée de 2 mois doit bénéficier d’une gratification. Les deux mois n’ont pas besoin d’être consécutifs, ils doivent en revanche représenter un volume horaire de 309 heures minimum pour répondre à cette contrainte. Le versement peut se faire mensuellement ou en fin de période de stage, sur accord entre le stagiaire et le responsable associatif.
La gratification légale est de 3,75€ de l’heure. Vous pouvez en faire la simulation sur le site du gouvernement.
En plus de la gratification, le stagiaire à le droit à bénéficier des mêmes avantages que les salariés de l’association, à savoir :
- la prise en charge d’une partie des frais de transports,
- des titres-repas,
- un accès aux infrastructures de restauration mises à disposition par l’association (restaurant par exemple).
Enfin, le stagiaire a des droits mais aussi des devoirs qu’il sera tenu de respecter durant son immersion au sein de l’association.
Quels sont les devoirs du stagiaire au sein de l’association ?
En premier lieu il s’agit du respect strict du secret professionnel. Le stagiaire doit en outre faire preuve de loyauté et de discrétion quant à l’activité associative.
Durant le stage, il devra respecter les consignes qui lui seront transmises, le règlement intérieur ainsi que les recommandations en ce qui concerne les règles de sécurité et d’hygiène.
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