Que doit contenir le registre de sécurité en entreprise ? Pour qui est-il obligatoire ? Comment le mettre à jour ? Cet article vous propose un modèle de registre de sécurité gratuit, téléchargeable en pdf et Word.
Définition : Le registre de sécurité est un document obligatoire pour les établissements ouverts au public (ERP ou « établissements recevant du public »). Il permet de ressembler les informations relatives à la sécurité du lieu, et de garder la trace des différentes vérifications effectuées sur le matériel d’une entreprise, d’un commerce, d’un magasin ou encore d’une boutique.
Le registre de sécurité peut être tenu sous format papier ou électronique, pourvu que l’auteur du document soit identifié clairement.
Vous trouverez plus bas un modèle de registre de sécurité gratuit à télécharger.
Pourquoi un registre de sécurité en entreprise ?
Dans toute entreprise, le responsable de la sécurité (par exemple le dirigeant) doit tenir à jour le classeur ou registre de sécurité ; ce document peut être demandé et vérifié à tout moment par l’administration. En l’absence, le responsable s’expose à une amende de 1500 €.
Les obligations en terme de contenu sont encore renforcées si des employés salariés sont présents dans l’établissement.
Il est très important de tenir le registre de sécurité à jour. En effet, en cas d’accident impliquant un matériel de sécurité ou un équipement de l’entreprise, le registre de sécurité sera épluché lors de l’enquête.
Le contenu du registre de sécurité.
Le registre de sécurité concerne la maintenance et le contrôle des installations et équipements ayant une importance pour la sécurité des personnes et des travailleurs, à savoir :
- installations électriques,
- matériel de protection ou de luttre contre l’incendie,
- équipements de protection personnels,
- appareils de levage,
- véhicules,
- ascenseurs,
- monte-charge,
- équipements contenant des produits sous pression,
- massicots et presses, outils et outillages tranchants,
- cuves ou bassins pouvant présenter des dangers (profondeur, contenu, produits chimiques…),
- matériel ou appareils à utiliser en hauteur,
- etc.
Le registre de sécurité contient aussi les informations suivantes :
- les données d’identification de l’établissement,
- l’effectif de l’entreprise,
- les coordonnées utiles (coordonnées des secours, adresse du responsable…),
- les plans de l’établissement,
- la liste et le descriptif des différents matériels de sécurité présents dans l’entreprise ou le commerce,
- le personnel chargé du dispositif incendie,
- les consignes en cas d’incendie,
- les formations de sécurité effectuées par le personnel,
- les dates et descriptifs des contrôles périodiques du le matériel,
- les travaux d’aménagement et de transformation, leur date, et les coordonnées de l’artisan qui les a réalisés,
- la liste des incidents survenus par le passé,
- les visites de la Commission de Sécurité.
Vous trouverez ci-après un modèle de registre de sécurité gratuit, rassemblant tous ces éléments.
Un modèle de registre de sécurité GRATUIT, format pdf.
Notre modèle est complet et à jour de la législation.
Cliquez ci-après pour télécharger le Registre de Sécurité Obligatoire gratuit en PDF :
Un registre de sécurité entièrement adaptable et modifiable, sous format Word.
Voir aussi nos articles :
- L’affichage obligatoire en entreprise
- L’obligation de présence d’extincteurs dans les commerces et entreprises (ERP)