Qu’est-ce qu’une association sportive ? Quelles sont les démarches de création d’une association ou d’un club sportif ? Quelle est la réglementation ? Comment se fait la demande d’agrément ?
Une association sportive est une association non lucrative de type loi 1901, créée par deux personnes au minimum (un président et un trésorier), s’engageant à mettre des moyens en commun afin d’orienter leurs actions vers un objet défini. Une association sportive n’est pas nécessairement orientée vers la pratique effective d’un sport. Son objet peut être la promotion ou encore le soutien d’une pratique sportive (par exemple une association de supporters).
Une association sportive est normalement une structure à but non lucratif, ce qui lui permet d’être exonérée de TVA, de CFE et d’impôt sur les sociétés.
Cet article vous présente les spécificités de ce type de structure ainsi que les démarches à accomplir en vue de créer une association sportive.
Voir aussi notre article : Créer une association loi 1901 : définition, obligations, avantages.
Le milieu du sport associatif : les chiffres-clés.
Le sport représente le premier objet d’initiatives associatives en France avec :
- 300 000 associations,
- dont 180 000 affiliations au CNOSF (Comité National Olympique et Sportif de France),
- 3,5 millions de bénévoles,
- enfin, non moins de 17% des français adhèrent à un club sportif.
Créer une association sportive : quelles démarches ?
Créer une association sportive passe par l’accomplissement de formalités similaires à celles de toute autre structure associative, à savoir :
- la rédaction des statuts qui définissent les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’association sportive (élection démocratique des dirigeants, modalités d’adhésion et d’exclusion des membres…),
- la désignation des administrateurs,
- la désignation des dirigeants,
- l’enregistrement en préfecture,
- la publication au journal officiel.
Il faudra enfin ouvrir un compte en banque et souscrire une assurance responsabilité civile.
Pour tous les détails sur les démarches à accomplir, voir notre article : Monter une association loi 1901 : les formalités.
Les spécificités des associations sportives.
Dans le cadre de la gestion ou de la création d’une association sportive dont l’objet est explicitement la pratique d’un sport, certaines conditions sont à prendre en compte :
- l’affiliation fortement recommandée à une fédération sportive, qui permet de participer aux compétitions,
- et en conséquence, la possibilité d’obtenir (voire l’obtention automatique) de l’agrément « jeunesse et éducation populaire » (communément appelé “jeunesse et sport”) : voir point suivant.
Créer une association sportive : obtenir l’agrément “jeunesse et sport”.
Cet agrément permet à l’association sportive de passer un partenariat avec l’Etat. Il ouvre droit à des prérogatives telles que l’accès à des aides de financements dédiées. Les associations sportives peuvent ainsi prétendre à des subventions du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) L’agrément est aussi un gage de crédibilité auprès du public. Si vous vous affiliez à une fédération déjà agréée par l’Etat, vous n’avez pas à procéder à une demande individuelle pour votre structure. Le cas échéant, la demande se fait auprès du Préfet dont dépend le siège social de l’association.
Dans le cadre de la démarche de demande d’agrément, il vous faudra fournir :
- vos statuts,
- votre règlement intérieur (celui-ci doit venir compléter les conditions et modalités présentes dans vos statuts). Votre règlement intérieur doit, en outre, comporter l’énoncé des règles disciplinaires adoptées par votre fédération d’affiliation. Vous devez également y joindre la réglementation disciplinaire type, en matière de lutte contre le dopage,
- les procès verbaux de vos 3 dernières assemblées générales,
- vos bilans et compte d’exploitation de vos 3 derniers exercices. Si votre structure existe depuis moins de 3 ans, fournissez les documents de la période d’existence.
L’obtention de l’agrément est également conditionné par des dispositions statutaires (basées sur le Code du sport, article L. 121-4, alinéa 2) concernant les points suivants :
- la liberté de conscience,
- la non-discrimination,
- un fonctionnement démocratique,
- une gestion transparente,
- l’égalité hommes-femmes,
- la possibilité aux jeunes d’accéder à l’organe dirigeant,
- les droits de défense en cas de procédure disciplinaire (assistance d’un avocat, etc).
Vous trouverez des statuts types, spécifiques à la création d’associations sportives, sur le site des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).
Une fois l’agrément obtenu, les associations sportives peuvent :
- bénéficier d’allègement de cotisations sociales pour leurs salariés,
- avoir des réductions sur les redevances SACEM (pour la diffusion de musique),
- ouvrir un débit de boisson dans l’enceinte sportive (nombres d’ouvertures limitées à 10 par an),
- faire bénéficier les familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire d’un coupon-sport.
Voir aussi notre article : Comment se rémunérer dans une association ?
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