Peut-on créer une association pour gagner de l’argent ?

Peut-on créer une association pour gagner de l’argent ? Peut-on créer une association à but lucratif ? Peut-on se rémunérer avec son association ?

La souplesse du statut associatif est tentante pour qui souhaite entreprendre. Mais peut-on créer une association dans la perspective de se rémunérer, ou en vue d’exercer une activité lucrative ?

Le principe de base d’une association loi 1901 est celui de la non lucrativité. Cependant, beaucoup d’associations réalisent des bénéfices qu’elles distribuent à leurs dirigeants, perdant ainsi leur caractère non lucratif et les avantages associés.

D’autre part, créer une association, même à but non lucratif, n’implique pas nécessairement de ne percevoir aucun revenu d’activité.

Essayons d’y voir plus clair.

Voir aussi notre article : Se rémunérer avec son association.

Créer une association : le principe de la non-lucrativité.

Le principe de non-lucrativité implique que l’association se fixe des objectifs et mène ses actions dans un but désintéressé.

Mais cela ne veut pas dire que l’association n’a pas le droit de gagner de l’argent ni de réaliser des bénéfices : il est en effet important qu’elle puisse assurer son propre financement et maintenir un certain niveau de trésorerie, par exemple en facturant ses services ou en vendant des produits.

Cependant, des règles précises encadrent ces activités rémunératrices :

la gestion doit être désintéressée : les membres n’ont pas pour but de se distribuer les bénéfices mais plutôt de les utiliser dans l’intérêt de l’association et de ses objectifs,
les activités lucratives ne doivent pas entrer en concurrence directe avec les entreprises présentes sur le marché, ou doivent avoir une certaine utilité sociale.

Une association est donc en droit de gagner de l’argent, mais elle devra ces fonds pour financer son fonctionnement et ses actions.

La non lucrativité octroie en outre un avantage fiscal : si les recettes sont inférieures à 62 250 € par an et ne représentent pas la majeure partie des revenus de l’association, elles ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (TVA, CFE, impôt sur les sociétés…). Par contre, si les revenus lucratifs sont la source de financement principale de l’association, les modalités d’impositions commerciales s’appliquent dès le premier euro perçu.

L’association à but lucratif.

Il est tout à fait possible de créer une association à but lucratif, c’est-à-dire une association dont le but est de générer du profit en vue de le distribuer à ses dirigeants, sous forme de dividendes, de salaires ou d’avantages en nature.

Il s’agit d’associations qui interviennent dans le champ concurrentiel et qui ont recours à des méthodes de gestion comparables à celles des entreprises commerciales.

Dans ce cas, l’association sera soumise aux mêmes impôts que les entreprises privées.

Se rémunérer au sein d’une association.

Selon la nature de l’association et son mode de financement, les possibilités de rémunération seront plus ou moins limitées, et auront une incidence sur la composition de l’équipe (Président non rémunéré, directeur salarié, salariés, bénévoles).

Si vous souhaitez vous rémunérer ou gagner de l’argent avec votre association, deux possibilités s’offrent à vous :

1) Se verser des contreparties en qualité de dirigeant.

Dans une association à but non lucratif, la rémunération du Président ne peut excéder les trois quarts du SMIC.

Les contreparties peuvent également prendre la forme :

de rémunérations ponctuelles (dans le cadre d’une mission précise),
d’avantages en nature,
de cadeaux (dans certaines limites),
de remboursements de frais (hébergement, déplacements…).

Remarques :

Rémunérer ses dirigeants peut être un élément bloquant pour obtenir certaines subventions ou agréments.
Les associations reconnues d’utilité publique et les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ne peuvent pas rémunérer leurs dirigeants.

2) Devenir salarié de la structure.

Dans ce cas vous aurez un statut de travailleur salarié et votre rémunération sera indexée sur la grille des salaires du secteur privé.

Attention, le statut de salarié est incompatible avec le poste de Président. Il doit en effet y avoir un lien de subordination clairement défini.

Créer une association pour gagner de l’argent : conclusion.

Il est donc possible de créer une association pour gagner de l’argent, mais il convient de bien définir à l’avance les objectifs professionnels, personnels et financiers des fondateurs.

En fonction des cas, plusieurs solutions alternatives peuvent être envisagées :

la création d’une société (SAS, SARL…),
la création d’une société adossée à une association type loi 1901,
la création d’une société coopérative (Scop),
ou encore la création d’une Scic.

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