Pourquoi et comment créer une filiale dans un pays européen ? Quels avantages et quels inconvénients ? Quelle différence entre une filiale, une succursale et un bureau de représentation ? Quelle stratégie d’implantation à l’étranger ?
Définition : Une filiale est une entreprise juridiquement indépendante, mais contrôlée à plus de 50% par une autre entreprise : la société-mère.
Etablir une filiale dans un pays étranger est une opération coûteuse et délicate, qui justifie une bonne préparation.
En effet, s’implanter à l’étranger nécessite la maîtrise de nombreux paramètres :
- juridiques : droit des sociétés et du commerce, réglementation environnementale…
- sociaux : droit du travail, usages en matière de recrutement et de management,
- fiscaux et comptables,
Mais aussi :
- connaissance du marché local,
- connaissance du marché de l’immobilier (choix d’un lieu pour l’implantation),
- etc.
Dans tous les cas, il sera nécessaire de bien s’entourer pour éviter tout faux pas.
Habituellement, la création d’une filiale à l’étranger intervient alors que l’entreprise est déjà présente depuis longtemps sur le marché local, sous d’autres formes plus ou moins souples :
- par l’intermédiaire d’agents ou de distributeurs étrangers,
- par l’intermédiaire d’un bureau de représentation : il s’agit d’une antenne commerciale dont le but est de faire le lien avec le siège ; le bureau de représentation n’a pas d’existence juridique et ne réalise aucun chiffre d’affaires directement,
- ou encore par l’intermédiaire d’une succursale : il s’agit d’un établissement commercial déclaré localement (immatriculé) mais ne disposant pas d’une existence juridique propre ; cependant la succursale peut réaliser des actes de commerce se traduisant par du chiffre d’affaires.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une filiale dans un pays européen.
Créer une filiale : avantages et inconvénients.
Créer une filiale dans un pays européen présente certains avantages :
- autonomie de gestion : la maison-mère n’aura pas à intervenir directement dans la gestion quotidienne mais recevra des reporting réguliers. Cela nécessite toutefois d’identifier et nommer des hommes (ou femmes) de confiance, disposant d’une double-culture des affaires.
- autonomie juridique et fiscale : la filiale est responsable de ses propres actes (contrats) et des éventuels contentieux, sans que la responsabilité directe de la maison-mère soit engagée. D’autre part la filiale peut bénéficier d’une fiscalité locale plus favorable que la fiscalité pesant sur la maison-mère.
- maîtrise de la politique commerciale : par l’intermédiaire de sa filiale la maison-mère renforce sa maîtrise du marché, bien mieux que si elle agissait par l’intermédiaire d’agents ou de distributeurs étrangers. L’entreprise est plus proche de ses clients et renforce ses avantages concurrentiels.
Mais créer une filiale comporte aussi des inconvénients :
- la procédure de création d’une filiale est plus complexe que pour une succursale par exemple.
- le coût de création d’une filiale à l’étranger est souvent élevé, du fait des nombreux prestataires qu’il faudra solliciter (cabinets spécialisés, avocats, fiscalistes…).
- le recrutement peut s’avérer délicat et coûteux (rémunération d’un expatrié ou d’un profil local à fort potentiel).
- les risques sont élevés car il est difficile de maîtriser parfaitement tous les paramètres (juridiques, fiscaux, légaux, économiques, politiques, immobiliers…).
- les coûts de gestion et les frais fixes peuvent peser sur la rentabilité (loyer, assurances, personnel, frais généraux, voyages et déplacements, services externes…).
Créer une filiale dans un pays européen : comment se faire aider ?
Créer une filiale dans un pays européen comporte un risque majeur : celui d’être dépassé par la gestion des aspects légaux, sociaux, fiscaux et administratifs sans véritablement pouvoir se consacrer à son coeur de métier.
Certains organismes présents en France et à l’étranger répondent aux besoins des entreprises françaises qui souhaitent créer une filiale au-delà de leurs frontières.
L’aide des Chambres de Commerce Françaises à l’étranger.
Formant un réseau resserré et efficace, les Chambres de Commerce Françaises à l’étranger sont spécialisées dans l’aide à l’implantation :
- Offre de domiciliation : de la simple adresse postale à la création d’un bureau de représentation,
- Intégration dans une pépinière ou un incubateur d’entreprise,
- Location de salles de réunion : business center,
- Services juridiques : aide à la création d’une entreprise, d’un établissement ou d’une filiale, mise en contact avec des avocats et des fiscalistes,
- Conseil en immobilier,
- Aide au recrutement de personnel, gestion salariale,
- Services de secrétariat et de comptabilité,
- Offre de mise en réseau et service de communication / relations presse.
Exemple : Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne (CCFGB), Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Allemagne (CCFA).
L’aide des cabinets spécialisés.
De nombreux cabinets sont spécialisés dans l’aide à l’implantation, chacun sur son thème de prédilection. Citons par exemple le cabinet Berton & Associés, société d’avocats spécialisée en droit du travail allemand pour accompagner les sociétés françaises en phase de création de filiale et de recrutement. Ce cabinet conseille également les particuliers expatriés ou qui investissent en Allemagne.
Voir aussi nos articles :
- Les aides à l’export pour les PME
- Créer une entreprise d’import-export
- Les techniques du commerce international