C’est au moment de la création d’une entreprise que les dangers de l’arnaque aux entreprises sont les plus grands. Mais quelle peut être la forme prise par cette arnaque pour un auto entrepreneur ? Comment la repérer ? Que faire si on soupçonne une arnaque à l’entreprise ?
WikiCréa répond à vos questions pour vous éviter de tomber dans un piège d’arnaque aux entreprises.
Arnaque aux entreprises, de quoi parle-t-on ?
Tout d’abord il faut admettre qu’un nouvel entrepreneur n’est pas toujours bien au fait des formalités réelles qu’il doit accomplir. Et c’est sur ce point que vont s’appuyer les escrocs de l’arnaque à l’entreprise. Et en particulier de l’arnaque auto entrepreneur.
Cela signifie que, concrètement, les arnaques aux entreprises se présentent sous la forme de courriers papier ou de courriels frauduleux. Ils utilisent des dénominations proches de ceux des administrations ou institutions officielles dans le but de mieux vous tromper.
Les 3 types d’arnaques aux entreprises
Des faux frais liés à la création de l’entreprise
Il faut savoir que les démarches de création d’une micro entreprise sont gratuites. Excepté le stage de préparation qui peut être payant, se renseigner auprès de la CMA, Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour ceux qui sont concernés.
Mais cela n’empêche pas certains escrocs d’essayer de vous faire payer des frais d’immatriculation par exemple. Ou bien encore des contributions sociales alors que vous n’avez pas encore déclaré un euro de chiffre d’affaires.
Des fausses prestations commerciales
Cela peut, par exemple, concerner des inscriptions sur des registres et vous faire croire que l’inscription est obligatoire et, naturellement, payante.
En fin de compte, ce registre peut s’avérer inexistant ou son inscription, facultative.
Des faux contrats d’abonnement
De la même manière, dans le domaine de la sécurité, de faux contrats de maintenance peuvent vous être proposés. Ils peuvent concerner la vérification de votre sécurité incendie ou le contrôle des normes sanitaires par exemple.
Afin de vous amener à payer les sommes demandées, les courriers vous feront penser, à tort, que vous devez pouvoir présenter ces justificatifs en cas de contrôle des autorités.
Comment détecter une arnaque aux entreprises ?
Voici les signes qui doivent vous alerter :
- Des fautes d’orthographe
- Le nom de l’organisme n’est pas exactement celui que vous connaissez
- Un lieu de domiciliation qui se situe à l’étranger
- Le document comporte des conditions générales de vente. Elles n’ont rien à faire dans un courrier officiel
- Le courrier comporte des menaces : de majoration des coûts, de radiation, de sanctions…
- L’absence d’articles de lois qui encadrent l’obligation mentionnée. À l’inverse, s’ils sont présents, vous pouvez les vérifier sur Légifrance
- Vous n’aviez jamais entendu parler de cette obligation
- L’adresse du site (son URL) n’est pas une adresse officielle française ou vous paraît louche.
Exemple : http://portail-ursaf.fr/. Il manque un s à Urssaf et cette adresse n’est pas l’adresse d’un site de l’Urssaf.
Arnaque aux entreprises : exemples de fausses administrations
Voici une liste non exhaustive de dénominations utilisées dans des cas d’arnaque d’entreprise :
- Affichage légal france
- Annuaire du professionnel
- Commerce et Industrie – Registre des affaires
- E-Siren
- Entreprises France, Portail-entreprises-fr.com
- Formalitentreprise.com
- GAIA almanach
- Greffe KBIS
- Info-kbis
- Info service
- Infos-siren ou Info-siret
- IPT-Registre
- IPTS Marques
- Journal Légal
- Kbis entreprises ou Kbis société
- Kbis info-services ou Kbis-infos
- Les entreprises européennes Registre Commercial
- Portail-entreprises-fr.com
- Recensement des Sociétés et des Indépendants
- Registre données commercial, com-reg.com
- Registre des brevets et marques ODM
- Le registre des fichiers d’entreprises
- Registre INSEE
- Registre Internet Français
- Le registre Siret des Entreprises
- Registre TVA Intracommunautaire
- Sérénis
- Service SIRENE
- Télédéclaration Service
- TM Publisher GMBH
- VotreExtraitKbis.com
- WIPP – World Intellectual Property Publisher
Que faire si je soupçonne une arnaque à l’entreprise ?
RIEN, dans un premier temps.
Ne pas donner suite à ce courrier ou mail. Et bien sûr, ne pas payer. Prenez le temps de le lire en détails ry renseignez-vous sur l’expéditeur.
Si vous avez toujours des doutes, adressez-vous à un interlocuteur de confiance :
- Urssaf
- Service des Impôts aux Entreprises
- Trésor Public
- CCI ou CMA
- Greffe du Tribunal de Commerce
- Votre assurance protection juridique
- Ou bien encore une société ou association spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs.
Vous pouvez ensuite signaler cette arnaque sur le Portail officiel de signalement des contenus illicites.
Que faire si j’ai été victime d’une arnaque aux entreprises ?
- Prendre contact avec votre banque pour faire opposition au paiement.
- Réclamer un remboursement immédiat des sommes versées par un courrier en LRAR en les menaçant de poursuites, citation des articles du code de procédure pénale et du code de la consommation à l’appui. Cela peut fonctionner.
- Saisir la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Porter plainte auprès des autorités, voire saisir la justice si vous estimez que les dommages subis justifient cette démarche.
- Prévenir les médias et associations de consommateurs pour dénoncer cette escroquerie.
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