Vous vous posez des questions sur le compte bancaire micro-entreprise ?
À quoi il sert ? Est-il obligatoire ? Comment le choisir ? Faut-il opter pour un compte personnel ou professionnel ? Combien cela coûte-t-il ? Quelles sont les formalités à remplir pour en ouvrir un ?
Alors vous êtes au bon endroit ! WikiCréa vous détaille ici tout ce que vous avez besoin de savoir !
Qu’est-ce qu’un compte bancaire dédié ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’il s’agit simplement d’un compte bancaire qui va être dédié, réservé aux transactions liées à l’exploitation de votre activité professionnelle.
Ensuite, vous allez l’utiliser pour 5 usages principaux :
- Déposer ou encaisser vos recettes. Que vos clients vous règlent par chèques, virements ou espèces, peu importe. C’est sur ce compte que vous centraliserez votre chiffre d’affaires.
- Régler vos achats et dépenses en lien avec votre activité professionnelle. Par exemple, le paiement des charges sociales, des fournisseurs, des achats divers…
- Vous rémunérer. Vous effectuerez des virements bancaires ou des chèques à destination de votre compte personnel.
- User de moyens de paiement au nom commercial de son entreprise comme un chéquier ou un terminal de paiement de CB.
- Demander un emprunt ou rembourser un crédit.
Un compte bancaire dédié micro entreprise est-il obligatoire ?
Non, mais il est fortement recommandé.
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, notons que l’ouverture d’un compte bancaire dédié micro entreprise n’est plus obligatoire de manière systématique.
En effet, un micro entrepreneur ne doit ouvrir un compte dédié pour son activité professionnelle que si son chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 € et ce pendant deux années consécutives. L’entrepreneur a alors 12 mois pour s’acquitter de cette obligation. En deçà, l’ouverture est facultative.
Néanmoins, l’utilisation d’un compte dédié est fortement recommandée malgré un chiffre d’affaires inférieur à ce seuil. Il s’ensuit qu’il sera beaucoup plus simple pour vous de gérer votre activité avec un compté dédié. En effet, pointer le paiement de vos factures clients, par exemple, sera plus aisé si vos transactions professionnelles ne sont pas noyées parmi vos dépenses personnelles du quotidien.
Il sera également plus simple de justifier ces transactions si elles sont facilement identifiables, en cas de contrôle.
Faut-il ouvrir un compte bancaire micro-entreprise professionnel ?
Selon le régime de la micro entreprise, le patrimoine professionnel du chef d’entreprise n’est pas distingué de son patrimoine personnel. Cela signifie qu’il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Un compte personnel séparé peut suffire.
Mais il faut savoir qu’un compte professionnel peut procurer des avantages intéressants :
- L’accès à des produits et services supplémentaires. Citons par exemple un terminal de paiement ou une assurance responsabilité civile.
- L’utilisation de moyens de paiement à votre nom commercial : chèque, carte bancaire ou terminal de paiement.
- Un découvert autorisé plus important que dans le cas d’un compte personnel.
- La possibilité de souscrire un emprunt pour votre entreprise.
- L’accompagnement par un conseiller spécialisé qui connaît bien les problématiques des entrepreneurs.
Pour choisir le type de compte qui sera le plus judicieux pour vous, prenez le temps de définir précisément vos besoins à moyen terme.
Quels sont les coûts d’un compte bancaire micro-entreprise ?
Comparativement à un compte personnel, sachez qu’un compte professionnel est, en règle générale, plus onéreux.
N’hésitez pas à consulter plusieurs organismes bancaires et à comparer leurs tarifs.
En fonction de vos besoins, les coûts peuvent varier de quelques euros par mois à plusieurs dizaines d’euros.
Il est également à souligner qu’avec le nombre croissant de micro entreprises, les banques ont développé des offres spécifiques pour cette clientèle. Vous pouvez en rencontrer chez les banques avec un réseau physique, mais également chez les banques en ligne.
Sachez enfin qu’il y a même des banques qui se créées et spécialisées pour les petites entreprises comme Shine ou Qonto par exemple.
Comment ouvrir un compte bancaire dédié ?
Les documents nécessaires pour ouvrir un compte
Pour ouvrir un compte bancaire dédié micro entreprise, vous n’aurez besoin que de quelques justificatifs :
- Identité : CNI, passeport, carte de résident
- Domiciliation : justificatif de domicile ou contrat de bail par exemple
- Activité. Le justificatif d’activité professionnelle peut prendre la forme de la déclaration d’activité pour une micro entreprise.
Compte bancaire micro-entreprise et interdit bancaire
Même si vous êtes en situation d’interdit bancaire, rien ne vous empêche d’ouvrir un compte pour votre entreprise.
Toutefois, les démarches peuvent être un petit peu plus complexes si les banques ne se montrent pas coopératives.
En cas de refus, les banques doivent vous fournir une attestation de refus qui comporte leur logo.
Ensuite, il vous faudra vous adresser à la Banque de France pour y faire votre demande et présenter :
- Les attestations de refus
- Le formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
- Des justificatifs d’identité, de domicile et d’activité professionnelle de moins de trois mois.
La Banque de France désignera alors une banque qui sera tenue d’accepter l’ouverture de ce compte.
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