A quoi servent les cotisations sociales ? Où vont les cotisations sociales ? Pourquoi faut-il payer des cotisations sociales en tant que chef d’entreprise ? Est-ce obligatoire ?
En France, toute rémunération donne lieu au paiement de cotisations sociales : cela concerne aussi les dirigeants d’entreprise.
En effet, selon le principe de l’universalité, c’est l’ensemble de la population française qui est concernée par le mécanisme de la protection sociale, sans exception.
Les chefs d’entreprise doivent donc eux-aussi payer des cotisations sociales, selon des calculs qui varient en fonction du statut juridique :
- sur la base d’un pourcentage des recettes en auto-entreprise et micro-entreprise,
- sur la base d’un pourcentage des bénéfices en entreprise individuelle classique,
- sur la base d’un pourcentage de la rémunération en EURL et SARL à l’IS,
- sur la base d’un pourcentage du salaire en SASU ou SAS.
Les chefs d’entreprise cotisent obligatoirement à la caisse spécifique de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), à l’exception des dirigeants de SAS et SASU qui cotisent directement au régime général classique.
Mais à quoi servent vraiment ces cotisations et faut-il chercher à les éviter ?
A quoi servent les cotisations sociales ?
Tout d’abord, si les cotisations sociales entrent dans la catégorie des prélèvements obligatoires, ce ne sont pas pour autant des impôts : elles ne sont pas affectées au budget de l’Etat mais à des caisses de financement de la protection sociale.
Les cotisations sociales servent au financement des prestations sociales, selon le principe de la répartition.
Concrètement, les actifs financent :
- les pensions des retraités actuels,
- les soins pour les personnes malades ou hospitalisées,
- les indemnités journalières versées suite aux arrêts maladie et aux grossesses-accouchements,
- les allocations versées au handicapés,
- les pensions versées aux individus ou aux familles en cas de décès ou d’invalidité, y compris accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles.
En cotisant, les chefs d’entreprise ouvrent aussi des droits pour eux-mêmes :
- droits à la retraite,
- couverture maladie et hôpital,
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
- couverture des risques de la vie : handicap, accident, maladie,
- protection des proches en cas de décès.
Il s’agit donc non pas de payer pour les autres, mais de mutualiser les risques par une assurance universelle.
Le système est-il efficace ?
En place depuis plus de 70 ans, le système français de la protection sociale semble efficace dans son ensemble, mais connaît des limites :
- le système ne permet pas la couverture de tous les risques, ce qui conduit les assurés à prendre des mutuelles complémentaires (les salariés bénéficient du financement de ce coût par leur employeur à hauteur de 50% minimum selon la loi),
- une incertitude pèse sur le financement futur des retraites, du fait de l’évolution démographique. Toutefois, les différentes réformes menées pour sauver les retraites semblent garantir leur avenir sur plusieurs décennies,
- la qualité des soins semble baisser, notamment dans les hôpitaux et les EPHAD,
- certaines caisses connaissent des dysfonctionnements techniques importants, c’est le cas de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) : nombreux sont les dirigeants qui ont fait part de leur exaspération suite à des calculs faussés ou des retards.
Cependant, le système reste avantageux à plusieurs titres :
- toute personne bénéficie d’une protection sociale décente,
- chacun cotise selon ses moyens et reçoit des prestations selon ses besoins.
A noter : A partir du 1er janvier 2019, les créateurs d’entreprise bénéficient automatiquement d’un an d’exonération de cotisations sociales (réforme de l’ACCRE), sans perdre le bénéfice de leurs droits.
Un autre système pourrait-il être envisagé ?
Beaucoup de chefs d’entreprise se plaignent de cotisations sociales trop lourdes, aussi bien pour eux que pour leurs salariés. Pourtant les réformes en cours tendent à alléger le niveau des cotisations sociales, dont le financement est élargi à d’autres ressources, par exemple la CSG.
Certains demandent la suppression du système de répartition pour le remplacer par un système de capitalisation individuelle. Outre l’injustice sociale que cela introduirait, il semble que ce ne serait pas moins coûteux. L’exemple des Etats-Unis montre en effet que les dépenses de santé sont au final plus élevées qu’ailleurs. Le coût des assurances privées est plus élevé que celui des cotisations sociales publiques, du fait des marges commerciales appliquées.
Est-il obligatoire de payer les cotisations sociales en tant que chef d’entreprise ?
Selon le principe de l’universalité, tous les chefs d’entreprise doivent payer leurs propres cotisations sociales.
Cependant il existe un moyen de ne payer aucune cotisation sociale : il suffit de créer une SAS (ou SASU si vous êtes seul) et de se rémunérer non pas sous forme de salaire, mais sous forme de dividende, c’est-à-dire de bénéfice distribué. Cette solution comporte toutefois de nombreux inconvénients :
- on ne peut se rémunérer qu’une fois par an,
- les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés (impôt qui n’aurait pas été payé si la somme avait été versée en salaire) et les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% (CSG-CRDS),
- enfin, se rémunérer sous forme de dividende n’ouvre aucun droit à la retraite ni aucune protection sociale !
Voir aussi notre simulateur de statut juridique, qui permet d’estimer le niveau de vos impôts et cotisations sociales.