Peut-on dépenser le capital d’une société ? Peut-on utiliser le capital d’une société fraichement créée ? Le capital est-il bloqué et si oui pour combien de temps ?
Le dépôt du capital social est la première démarche à effectuer pour créer une société (voir notre article sur les formalités de création d’une société). Le dépôt du capital se fait à la banque, et permet d’obtenir une attestation de dépôt du capital, nécessaire pour effectuer les autres formalités de création de l’entreprise.
Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’utilisation du capital d’une société.
Le capital social est-il bloqué une fois déposé en banque ?
Une fois le capital social déposé en banque sur un compte de dépôt de capital, l’argent restera bloqué jusqu’à la fin de la procédure de création de la société, ce qui peut prendre quelques jours, voire plusieurs semaines si l’on traine.
Dès que la société sera officiellement créée, un extrait K-bis vous sera adressé par courrier : c’est la « carte d’identité » officielle de l’entreprise faisant apparaître son numéro Siren / Siret définitif.
Ce K-bis entre les mains, vous pourrez retourner à la banque et débloquer le capital social : l’argent sera alors versé sur le compte courant de la société et pourra être utilisé librement par le ou les dirigeants pour payer les charges, réaliser des investissements, ou pour être conservé en trésorerie disponible.
Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?
Le capital social est l’argent que les associés apportent à leur société pour constituer son patrimoine, lui permettre d’exister et de fonctionner. En sachant que les associés peuvent aussi faire des apports en nature (matériel, outillage, véhicule) ou en industrie (savoir-faire, compétences).
A partir du moment où il est versé, le capital social fait donc partie du patrimoine de l’entreprise ; il n’appartient plus aux associés. Si les associés réalisent un virement du compte de l’entreprise vers leur compte personnel, cela sera considéré comme une rémunération, soumise à cotisations sociales.
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Voir aussi nos articles :
- Quel est le capital minimum pour créer une société ?
- Comment fixer le capital social d’une société ?