Comment comptabiliser l’achat de matériel d’occasion par une entreprise ? Un particulier peut-il facturer à un professionnel ? Qu’est-ce qu’une attestation de vente d’un particulier à un professionnel ?
Dans certains cas, une entreprise peut-être amenée à acheter un matériel, un équipement ou un véhicule d’occasion à un particulier. Les particuliers ont en effet la possibilité de céder des objets qui leur appartiennent, pour peu qu’ils le soient à un prix inférieur au coût d’achat initial. En effet, dans le cas où le particulier réaliserait une plus-value lors de la transaction, il est passible d’impôts et devrait déclarer une activité commerciale, c’est-à-dire créer une entreprise.
Le cas le plus fréquent de transaction entre particuliers et professionnels est la vente d’une voiture d’occasion. Nous allons le voir, dans ce cas le particulier pourra délivrer une attestation de vente à l’entreprise. Mais en aucun cas le particulier ne pourra émettre à proprement parler une « facture ».
L’achat de matériel d’occasion par une entreprise et l’attestation de vente.
Dans le cas d’un achat d’occasion par une entreprise, le particulier vendeur doit fournir une attestation de vente. On parle aussi de quittance ou de reçu. Il s’agit d’un document qui comporte les éléments suivants :
- coordonnées du particulier,
- identité de l’acquéreur,
- nature et caractéristiques de l’objet vendu,
- prix et mode de règlement,
- date de la transaction,
- date du document,
- signature du vendeur.
Une copie de la facture originale d’achat peut être annexée pour plus de sécurité.
Alternativement à l’attestation de vente, le particulier vendeur peut simplement fournir la facture originale d’achat en inscrivant la mention « vendu le …… (date) à l’entreprise …….. (nom de l’acquéreur) au prix de …… », avec date et signature.
Vente d’un particulier à une entreprise : la TVA.
Dans le cas d’un achat d’occasion effectué par un professionnel à un particulier, aucun montant de TVA n’est récupérable. En effet, le particulier n’est pas assujetti à la TVA.
Voir aussi notre article : Un particulier peut-il émettre une facture ?
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