Peut-on bénéficier de l’ACCRE 2 fois ? Un ancien chef d’entreprise peut-il demander l’ACRE une deuxième fois, lors de la création d’une nouvelle entreprise ? Y a-t-il un délai à respecter entre deux demandes d’ACCRE ?
L’ACCRE, anciennement Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise, est devenue l’ACRE (Aide aux Créateurs Repreneurs d’entreprise) : le dispositif autrefois réservé aux chômeurs a été étendu à tous les créateurs d’entreprise.
L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges sociales la première année de l’activité (cas des EI, EURL, SARL, SAS ou SASU), ou d’une réduction des cotisations sociales pendant trois ans (cas des auto ou micro-entreprises).
Selon l’article R.5141-3 du Code du Travail, il est possible de bénéficier plusieurs fois de l’ACRE. Mais il y a un délai de carence à respecter, qui est de 3 ans à compter de la précédente décision favorable de l’ACRE.
Pour demander l’ACCRE 2 fois en micro-entreprise, il faudra attendre 3 ans après la fin des 3 années d’exonération.
Voir aussi notre article : L’ACRE : définition, conditions et extension à tous les créateurs d’entreprise.