Un associé de SARL peut-il bénéficier du statut de salarié, selon qu’il est minoritaire ou majoritaire, et selon qu’il gérant ou non ?
Rappel : Une SARL est une forme de société dont le capital divisé en parts sociales est détenu par des associés.
Il faut distinguer :
- le ou les associés majoritaires, qui possèdent la majorité du capital,
- les associés minoritaires, qui possèdent une part minoritaire du capital,
- le ou les gérants, qui peuvent être majoritaires, minoritaires, voire absents du capital.
Le statut social du gérant de SARL.
Le dirigeant de la SARL (le « gérant »), peut être, selon les cas :
- l’associé majoritaire : dans ce cas, le gérant sera travailleur non salarié cotisant généralement à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Il ne peut pas être salarié à proprement parler.
- plusieurs associés qui à eux tous sont majoritaires : on parle alors de gérance collégiale. Dans ce cas, les gérants sont aussi travailleurs indépendants non salariés cotisant à la Sécurité sociale pour les Indépendants. Ils ne peuvent pas être salariés.
- un associé minoritaire au capital : dans ce cas, le gérant est assimilé-salarié, voire salarié s’il cumule une fonction technique avec son mandat social.
- une personne extérieure au capital : dans ce cas, le dirigeant est salarié.
Un associé de SARL peut donc bénéficier du statut de salarié s’il est gérant, mais uniquement s’il est minoritaire ou extérieur au capital.
Le statut social des associés non gérants de SARL.
Certains associés peuvent intervenir dans la vie de la SARL sans pour autant avoir les pouvoirs de gérance (ils ne peuvent pas prendre de décisions importantes ni engager l’avenir de l’entreprise). Ils peuvent recevoir une rémunération pour cela. Se pose alors la question de leur statut juridique.
Les associés actifs mais non gérants de SARL peuvent être, selon les cas :
- l’associé majoritaire : c’est en pratique très rare, l’associé majoritaire ayant le plus souvent tous les pouvoirs de gérance.
- un associé minoritaire : dans ce cas, l’associé bénéficiera du statut de salarié.
Remarque : Un gérant minoritaire salarié peut cotiser au chômage uniquement s’il a un contrat de travail et s’il y a un réel lien de subordination juridique entre lui et les autres associés.
A noter : Les associés dormants qui n’exercent aucune activité dans l’entreprise et qui ne perçoivent aucune rémunération (excepté d’éventuels dividendes), ne relèvent d’aucun régime de protection sociale et ne versent aucune cotisation.
Voir aussi notre article : Un associé d’une société peut-il travailler sans être rémunéré ?