Différents taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer pour les restaurants. Cet article va vous permettre d’y voir plus clair.
Pour rappel, il existe trois différents régimes de TVA : la franchise en base, le régime réel simplifié, et le régime réel normal. Voir notre article sur le mécanisme de la TVA.
Les entreprises soumises au régime réel de TVA doivent appliquer la TVA sur leurs ventes, c’est-à-dire collecter la TVA pour ensuite la reverser à l’Etat.
En matière de restauration, voici les taux qui s’appliquent :
- Le taux de 10% s’applique pour tous les produits alimentaires qui sont consommés immédiatement, qu’il s’agisse de :
- nourriture à emporter,
- nourriture à livrer,
- nourriture à consommer sur place,
- ou de prestation de traiteur (hors services annexes tels location de salle).
- Le taux de 5,5% s’applique pour les produits alimentaires conditionnés qu’il est possible de conserver et de consommer plus tard. Par exemple une bouteille d’eau fermée, ou un plat préparé sous vide. Peu importe que le produit soit consommé plus tard ou immédiatement.
- Le taux de 20% s’applique pour les boissons alcoolisées, qu’elles soient consommées sur place, livrées ou emportées. Le taux de TVA alcool est unique.
A noter que les auto-entrepreneurs, micro-entreprises et entreprises en franchise de TVA n’appliquent pas la TVA sur les ventes.
Quelques exemples de taux de TVA à appliquer en restauration.
Voici quelques exemples de taux de TVA en restauration :
- vente de pizzas ou de plats en food-truck : TVA 10%
- menu consommé sur place en restaurant : TVA 10%, et TVA 20% pour le vin,
- repas préparés par un traiteur : TVA 10%
- menu sandwich + canette à emporter acheté dans un point chaud ou boulangerie : TVA 10% pour le sandwich et TVA 5,5% pour la canette.
Voir aussi notre article : Calcul de TVA : formule et aide Excel.