De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d’activité de travailleur indépendant non salarié ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
Le chef d’entreprise qui cesse sont activité peut se poser la question du maintien de ses droits RSI après radiation : continuera-t-il de bénéficier d’une protection sociale suite à sa cessation d’activité ?
Le maintien des droits RSI après cessation activité.
A la suite de la fermeture de son entreprise (auto-entreprise, micro-entreprise, entreprise individuelle en nom propre, EURL ou SARL), le dirigeant quitte normalement le régime social du RSI.
En quittant le RSI, l’ancien chef d’entreprise change de régime de protection sociale :
- il entre dans le régime général de la sécurité sociale s’il reprend un emploi salarié ou s’il occupait déjà un emploi salarié annexe en parallèle de son activité d’indépendant :
- il devra alors s’inscrire directement auprès de la caisse primaire d’assurance maladie,
- il devra aussi remplir un nouveau formulaire de déclaration de choix de médecin traitant,
- s’il ne reprend pas immédiatement une activité, il pourra bénéficier du maintien de ses droits RSI pendant 1 an, mais attention :
- cela concerne uniquement les prestations en nature (remboursement de soins) et non les versements d’indemnités journalières,
- les trimestres de retraite ne seront pas validés,
- passé ce délai d’un an, l’assuré peut demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle de base auprès du régime général (CMU),
- une autre solution consiste à figurer comme ayant-droit du régime de protection sociale du conjoint.
Dans le cas n°1, le passage du régime RSI au régime général n’est pas toujours simple ni immédiat : les administrations doivent communiquer entre elles, et le transfert s’opère avec un délai. Le RSI continuera à vous couvrir entre temps.
Renseignez-vous auprès de votre caisse RSI pour connaître les conditions du basculement. Si vous avez des difficultés à obtenir une réponse, rendez-vous directement dans un centre CPAM : les conseillers pourront aussi vous fournir la réponse.
A noter que tout basculement implique une mise à jour de carte vitale. Anticipez si vous avez des soins prévus ou en cours !
.
Voir aussi notre article sur le statut de travailleur indépendant non salarié.