Ouvrir un cabinet de masseur-kinésithérapeute nécessite de remplir certaines conditions. En effet, ce métier appartient au secteur sensible qu’est la santé. Ainsi, plusieurs préalables sont requis pour accéder à son exercice sur le territoire français.
Vous voulez ouvrir un cabinet et exercer en tant que masseur-kinésithérapeute indépendant ? WikiCréa vous montre tout le processus et les démarches à effectuer.
Le métier de masseur-kinésithérapeute indépendant
Le masseur-kinésithérapeute est un professionnel de santé qui aide un patient à recouvrer sa pleine motricité. Le but étant que celui-ci retrouve l’entièreté de ses capacités fonctionnelles.
Bien souvent, le recours aux services d’un masseur-kinésithérapeute est prescrit par un médecin. Ce métier est donc considéré comme sensible. C’est une profession libérale, mais elle est cependant réglementée par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
C’est pour cela que son exercice est lié au remplissage de certaines conditions.
Les conditions pour ouvrir son cabinet de masseur-kinésithérapeute indépendant
Être titulaire du diplôme requis
L’obtention du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute est obligatoire si vous voulez exercer ce métier et ouvrir un cabinet. Il faut compter 5 années d’études. Dont 4 sont réservées à la Préparation au diplôme d’État. Au préalable, il faut réaliser une année parmi les formations suivantes :
- 1ʳᵉ année de Licence STAPS ;
- 1ʳᵉ année de Licence SVT ;
- Licence Option « Accès Santé » ;
- Ou le PASS, « Parcours d’Accès Spécifique Santé ».
Sans ce diplôme, tout exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est illégal et de ce fait passible de poursuites judiciaires.
Autres conditions pour ouvrir son cabinet de masseur-kinésithérapeute
Par ailleurs, le masseur-kinésithérapeute, en tant qu’individu, doit remplir certaines conditions.
- La condition d’honorabilité. C’est-à-dire ne pas être sous le coup d’une interdiction d’exercer la profession ou d’une suspension de son droit d’exercer ;
- L’incompatibilité. C’est le cas où, il est impossible de combiner l’exercice de cette activité avec une autre, notamment :
Lorsque la dignité, la moralité ou l’indépendance du kinésithérapeute n’est pas garantie ;
Si la deuxième activité lui octroie la possibilité de tirer profit des prescriptions.
- Une bonne aptitude physique. Pour éviter tout risque de mise en danger des patients, le masseur-kinésithérapeute doit faire montre d’une bonne condition physique.
La réglementation des masseurs-kinésithérapeutes
Un masseur-kinésithérapeute doit, par ailleurs, respecter certaines dispositions :
- Le code la santé publique ;
- Le paiement des charges sociales, taxes et impôts.
Les démarches à mener pour ouvrir son cabinet de masseur-kinésithérapeute indépendant
Comme dans le cas de bien des activités, celle de masseur-kinésithérapeute indépendant est subordonnée à l’accomplissement de certaines formalités administratives. La toute première est l’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
D’abord s’inscrire au tableau de l’Ordre des kinésithérapeutes
Cette première étape est capitale. Le kiné doit fournir quelques documents justificatifs au Conseil départemental de l’Ordre qui administre son territoire. Certains préfèrent s’acquitter de cette formalité par courrier et lettre recommandée. C’est en effet un choix pour lequel vous pouvez opter.
Le Conseil rend sa décision après étude du dossier. Dans l’affirmative, il délivre au praticien, après enregistrement de son diplôme, une Attestation d’inscription.
Ce document comporte le numéro RPPS, c’est-à-dire le numéro du Répertoire Partagé des Professionnels de la Santé.
Puis s’inscrire auprès de l’Assurance Maladie
Pour satisfaire à cette obligation, le professionnel soumet son dossier en ligne sur installation-kine.ameli.fr, le site de l’Assurance maladie prévu à cet effet.
Le praticien va ensuite rencontrer un conseiller de l’Assurance Maladie. Les échanges concerneront notamment la délivrance de la Carte de Professionnel de Santé (CPS), la Convention nationale des masseurs-thérapeutes ou les modalités d’installation selon le territoire concerné…
Après enregistrement du dossier d’installation, le conseiller procède à l’édition des feuilles de soins pré-identifiés au nom du spécialiste.
Il boucle également l’adhésion au Régime d’Assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).
Choisir un statut juridique pour ouvrir un cabinet de masseur-kinésithérapeute
Bien évidemment, le choix du statut juridique du cabinet de masseur-kinésithérapeute est essentiel. Il est lié au choix du kiné d’évoluer seul ou en association.
Lorsqu’il choisit de travailler seul, les options suivantes s’offrent à lui :
- L’entreprise individuelle ;
- La société d’exercice libérale ou à associé unique, SELEURL (ou SELARL unipersonnelle).
Par contre, la création d’une société devient obligatoire dans le cas de l’exercice à plusieurs. Les principales options sont :
- Une société d’exercice libéral à plusieurs associés (SELARL, SELAS, SELAFA) ;
- Une société de moyens (SCM) ;
- Ou un groupement d’intérêt économique (GIE).
Pour un kiné, c’est le procédé le plus simple pour répartir les coûts et mettre en commun les moyens et outils de travail.
C’est après l’étape de la détermination de la forme juridique que le masseur-kinésithérapeute peut demander l’immatriculation de son cabinet. En effet, cela dépend de la forme choisie.
S’il s’agit d’une entreprise individuelle, il faut juste déposer sa déclaration d’activité auprès de l’URSSAF.
En revanche, s’il est question d’une société, alors la procédure présente quelques complexités. Notamment la rédaction de statuts et la publication d’une annonce légale. Il est à préciser que contrairement à l’entreprise individuelle, le dossier est à soumettre à la greffe du Tribunal de Commerce.
Les aides à l’installation pour un masseur-kinésithérapeute indépendant
Le masseur-kinésithérapeute, dans le cadre de son activité, peut bénéficier d’aides de l’État. En effet, cela est possible lorsque le cabinet est installé dans une zone classée « sous-dotée » ou « très sous-dotée » par l’Agence Régionale de Santé.
Il s’agit notamment du :
- Contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK), qui octroie une aide forfaitaire annuelle ;
- Le contrat d’aide à la création de cabinet de masseur-kinésithérapeute (CACCMK), qui offre aussi un appui financier ;
- Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK), qui consiste en une aide forfaitaire, annuelle, pour accompagner le spécialiste dans la période d’investissement relative à la création du cabinet ;
- Contrat d’aide au maintien de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK). Son objectif : aider les professionnels à se maintenir dans les zones caractérisées par un déficit en offre de soins de massage / kinésithérapie.
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