Voici plusieurs modèles d’annonces légales pour la création d’une SAS ou SASU, à capital fixe ou variable.
Ces modèles d’annonces légales doivent bien évidemment être adaptés en fonction du contenu des statuts.
A noter que le moyen le plus simple pour publier une annonce légale est de passer par un site internet spécialisé. WikiCréa a comparé ces sites d’annonces légales et a identifié les moins chers : cliquez ici pour lire notre analyse.
Modèle d’annonce légale pour SAS à capital fixe :
Voici un modèle d’annonce légale pour SAS classique :
Aux termes d’un acte SSP (sous seing privé) en date du ……………….. il a été constitué une SAS
Dénomination sociale : ………………….
Siège social : adresse
Capital : …………………… Euros
Objet social : ……………………………………………… (décrire l’objet social : activité principale uniquement)
Président : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : ………………………….
élu pour une durée de ……………………… années (cf statuts)
Directeur général : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : …………………………. (si applicable)
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément: Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. (à modifier éventuellement, selon le contenu des statuts)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de …………… (ville)
Un modèle d’annonce légale pour SASU :
Voici un modèle d’annonce légale pour SASU (SAS à associé unique) :
Aux termes d’un acte SSP (sous seing privé) en date du ……………….. il a été constitué une SAS unipersonnelle
Dénomination sociale : ………………….
Siège social : adresse
Capital : …………………… Euros
Objet social : ……………………………………………… (décrire l’objet social : activité principale uniquement)
Président : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : ………………………….
élu pour une durée de ……………………… années (cf statuts)
Directeur général : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : …………………………. (si applicable)
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. (à modifier éventuellement, selon le contenu des statuts)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de …………… (ville)
Modèle d’annonce légale pour SAS à capital variable :
Voici un modèle d’annonce légale pour SAS à capital variable :
Aux termes d’un acte SSP (sous seing privé) en date du ……………….. il a été constitué une société
Dénomination sociale : ………………….
Siège social : adresse
Forme : SAS à capital variable
Capital minimum : …………………… Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit (attention, le montant ne peut être inférieur à un dixième du montant du capital social initial)
Capital initial : ……………………….. Euros
Capital maximum : …………………………. Euros (ce montant est libre, mettre un montant élevé)
Objet social : ……………………………………………… (décrire l’objet social : activité principale uniquement)
Président : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : ………………………….
élu pour une durée de ……………………… années (cf statuts)
Directeur général : Monsieur ou Madame …………………………… demeurant : …………………………. (si applicable)
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément: Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. (à modifier éventuellement, selon le contenu des statuts)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de …………… (ville)
Comment publier mon annonce légale de SAS ou SASU ?
Plusieurs sites proposent la publication d’annonce légale en ligne. WikiCréa les a comparé et a identifié les sites les moins chers : cliquez ici pour lire notre analyse.
Voir aussi nos articles :
- Les avantages et les inconvénients de la SAS/SASU
- La SAS à capital variable
- Les formalités de création d’une SAS
- Un modèle de statuts de SAS à capital variable