Une entreprise peut-elle prêter de l’argent à son gérant ? Peut-elle prêter de l’argent à ses associés ? Une société peut-elle prêter de l’argent à ses dirigeants ? Peut-on emprunter à sa propre société ?
Il peut arriver qu’un dirigeant, gérant ou associé ait un besoin d’argent urgent, et envisage de piocher dans la trésorerie de son entreprise. Voyons dans quelle mesure cette pratique est tolérée, ou non.
Voir aussi notre article : Le fonctionnement du compte courant d’associé en société.
Une entreprise peut-elle prêter de l’argent à son gérant ou dirigeant ?
Le code du commerce est clair : une société ne peut pas prêter de l’argent à ses dirigeants (associés ou non), même sur une très courte période. Le versement serait considéré comme une rémunération, donc soumis à cotisations sociales, ou à défaut de paiement des cotisations, comme un abus de bien social.
La société peut toutefois rembourser à un associé le montant de son compte courant d’associé.
Et en entreprise individuelle ?
Il n’y a pas de notion de compte courant d’associé en entreprise individuelle (EI, EIRL ou micro-entreprise). Les patrimoines du dirigeant et de l’entreprise n’étant pas dissociés, il n’y a pas de notion de prêt ni de remboursement. Le dirigeant est libre de prendre de l’argent dans la trésorerie de l’entreprise, et ce, quand il le souhaite et sans formalisme. Les cotisations sociales sont effet calculées sur le bénéfice annuel et non sur les versement réalisés en cours d’année.
Une société peut-elle prêter de l’argent à ses associés non-dirigeants ?
De la même manière, une société ne peut prêter de l’argent à un de ses associés minoritaires ou non-dirigeants.
De même, les conjoints, ascendants et descendants des associés, des dirigeants ou des gérants ne peuvent contracter des prêts vis-à-vis de la société.
Au final, seuls les associés personnes morales peuvent emprunter à ladite société (mais pas les personnes physiques les représentant…).
En conclusion, si vous souhaitez disposer de l’argent présent sur le compte de votre société, il faudra vous verser une rémunération en bonne et due forme…