Qu’est-ce qu’une dépense somptuaire ? Quelle est la signification de ce terme ? Quelle est la fiscalité attachée à une « dépense somptuaire » ?
Définition : Une dépense ou charge somptuaire est une charge que la loi et le fisc ne considèrent pas comme « utile » à la poursuite de l’activité d’une entreprise et qui n’est, par conséquent, pas déductible de son résultat.
Les charges somptuaires sont toutefois légales et autorisées, contrairement à l’abus de bien social. Elles peuvent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise, par exemple pour obtenir la signature d’un contrat important (invitation d’un client à une partie de chasse ou à une sortie en mer…).
Au contraire, l’abus de bien social concerne des charges illégales ou l’utilisation de biens à des fins personnelles illicites.
La notion de dépense somptuaire doit aussi être distinguée de celle d’avantage en nature.
Une dépense somptuaire n’est pas déductible du résultat.
Une dépense somptuaire n’étant pas considérée comme une dépense « utile » pour la vie et le développement de la société : elle peut être enregistrée en comptabilité mais ne viendra pas grossir les dépenses de l’entreprise prises en compte pour le calcul du résultat.
Exemples de dépenses somptuaires.
Les dépenses somptuaires sont le plus souvent les dépenses liées aux activités de chasse, pêche, résidences de plaisance ou d’agrément, ou encore à l’utilisation de yacht ou de bateaux de plaisance. Il peut s’agir de dépenses directes, ou indirectement liées (remboursements de frais par exemple).
Concernant les véhicules de tourisme de luxe, des règles particulières s’appliquent : si les frais d’assurance, d’entretien, de réparation et de carburant peuvent être déduits sans limitation, il en va différemment pour les amortissements et les charges de location (notamment pour les locations de plus de 3 mois).
En cas de contrôle fiscal, l’intérêt et l’utilité de la dépense pour l’entreprise devra être démontré !
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