Peut-on créer une association en étant mineur ? Quel est l’âge minimum pour créer une association ? Comment créer une association en-dessous de 18 ans ?
Le milieu associatif foisonne de projets en direction de la jeunesse.
Pour un jeune, adhérer à une association est souvent la première manière de s’engager. Mais peut-on aller plus loin et créer une association en tant que mineur ?
Voir aussi nos articles :
- Créer une association loi 1901 : définition, obligations, avantages
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Peut-on créer une association en étant mineur ?
Qu’il s’agisse de projets scolaires, culturels, sportifs ou humanitaires, les jeunes n’ont rien à envier à leurs aînés en terme d’engagement. Mais à partir de quel âge peut-on envisager de créer son association ?
Bonne nouvelle : la législation française permet à toute personne mineure de créer et administrer une association loi 1901.
- Pour un mineur de moins de 16 ans, un accord écrit de son représentant légal sera nécessaire pour les démarches de création et pour agir en tant qu’administrateur.
- Pour un mineur de 16 ans ou plus, aucune autorisation écrite n’est demandée. L’administration est toutefois tenue d’informer les représentants légaux, par courrier recommandé, de la démarche engagée par l’adolescent.
Comment créer une association en étant mineur ?
Créer une association en étant mineur nécessite de suivre les mêmes étapes que pour toute autre personne.
La première étape consiste à réunir les futurs membres de l’association afin de poser les bases du projet : il s’agira de s’entendre sur un objet associatif clair et de fixer les modalités d’action.
Il faudra ensuite réaliser un certain nombre de formalités :
1) Rédiger les statuts
2) Réunir une assemblée générale constitutive :
- procéder à l’élection des membres,
- rédiger un procès-verbal d’assemblée.
3) Déclarer l’association en préfecture :
La démarche peut se faire au guichet, par courrier ou en ligne. Vous devrez joindre à votre déclaration les informations et documents suivants :
- le titre et l’objet de l’association,
- l’adresse du siège social,
- la date de l’assemblée constitutive,
- une copie du procès verbal de l’assemblée générale constitutive,
- un exemplaire des statuts signés par deux des membres de l’administration,
- la liste des personnes composant l’administration (doivent figurer leur nom, prénom, profession, nationalité et la liste des associations membres),
- si la démarche est faite par courrier, vous devrez joindre une enveloppe affranchie adressée au siège de l’association.
A noter : le récépissé de déclaration en préfecture devra être conservé.
4) La publication au Journal Officiel :
Cette formalité payante (compter entre 44 € et 150 € en fonction du nombre de caractères) est effectuée par la Préfecture. Vous pourrez vous procurer le témoin de publication sur le site du Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Ce dernier vous sera demandé pour la suite de vos démarches administratives (ouverture de compte bancaire, souscription d’une assurance, etc).
Créer une association en étant mineur : les risques.
Attention, se lancer dans la démarche de créer une association en étant mineur implique des responsabilités. En cas de faute de gestion c’est l’administrateur fautif qui est responsable. Si ce dernier est mineur et que la faute est avérée, ce seront donc ses parents qui seront définis comme civilement responsables.
Pour éviter ce risque et mettre toutes les chances de son côté, il peut s’avérer intéressant de rejoindre le réseau national Junior association. Le réseau dispose de plusieurs relais départementaux et lieux d’accompagnement pour les jeunes porteurs de projets associatifs.
Voir aussi cette carte interactive des centres de ressources et d’accompagnement pour les associations.
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