Coronavirus et entreprise : comment faire face ? Quelles sont les aides et dispositifs prévus par l’Etat, les banques et les assurances face à la crise du coronavirus, selon qu’on est chef d’entreprise, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou profession libérale ?
La crise du coronavirus provoque un choc majeur pour les entreprises.
De nombreux commerces sont obligés de fermer : les seuls commerces autorisés sont les commerces alimentaires, les tabacs-presse, les pharmacies, les banques et les pompes funèbres (liste complète au bas de cet article). Les autres types de commerces et d’entreprises se préparent à des moments difficiles.
Perte de clients, chute du chiffre d’affaires, difficultés d’approvisionnement ou de livraison, arrêt de production : les conséquences peuvent s’avérer rapidement fatales. Heureusement, la solidarité nationale concerne aussi les entreprises.
Voyons quels sont les dispositifs d’aide aux entreprises prévus par le gouvernement, l’Etat, les banques et les assurances pour aider le secteur privé à faire face à la crise du coronavirus.
Coronavirus et entreprise : les risques vitaux.
Concrètement, les entreprises font face à trois risques vitaux du fait de la crise du coronavirus :
- perte de revenu du chef d’entreprise (risque de faillite personnelle),
- perte de revenu des employés (non-paiement des salaires),
- dégradation de la trésorerie risquant d’entraîner défaut de paiement et faillite de l’entreprise.
Certaines entreprises sont plus exposées que d’autres :
- les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (pas de droit au chômage du dirigeant, peu d’indemnités journalières, pas de filet de sécurité),
- les entreprises faisant appel à beaucoup de main d’œuvre,
- les entreprises connaissant déjà des problèmes de trésorerie,
- les entreprises qui ne font pas appel à un expert-comptable et donc ne reçoivent aucune aide et aucun soutien personnalisé.
La durée de la crise étant inconnue, il est important pour chaque chef d’entreprise d’anticiper et de réagir.
Chef d’entreprise : le comportement à adopter face au défi du coronavirus.
Un chef d’entreprise ne doit pas baisser les bras. Dans l’épreuve, il doit adopter un comportement responsable et préparer l’avenir, sans se plaindre.
Voici quelques conseils pour faire face à la crise du coronavirus :
- respectez scrupuleusement les règles sanitaires,
- gardez le lien avec vos clients même si vous n’accueillez plus de public : par téléphone, par e-mail, par les réseaux sociaux, etc,
- réfléchissez à des solutions alternatives : l’imagination, la créativité et la « débrouille » sauveront beaucoup d’entreprises. Gardez en tête que les besoins de vos clients n’ont pas disparu : il doit y avoir un moyen de les satisfaire. Contactez-les pour réfléchir avec eux à des idées, des solutions, des alternatives. N’hésitez pas à dire à vos clients que vous avez besoin d’eux. Vendez des bons d’achat à utiliser après la crise, lancez un appel aux dons, livrez différemment, bref, creusez-vous la tête !
- continuez à vous informer sur les dispositifs et les aides prévues par le gouvernement, les institutions, les collectivités locales, les banques, les assurances, les chambres de commerce, etc. L’information est la clé de la survie : passez des coups de fil, cherchez des solutions ! Si vous n’avez pas d’expert-comptable, n’hésitez pas malgré tout à vous rapprocher d’un expert près de chez vous,
- sur un plan plus pratique, valorisez vos stocks de produits et denrées périssables afin d’anticiper une indemnisation potentielle pour la perte d’exploitation. Gardez une trace de tout ce que la crise vous aura coûté.
Ça n’est pas parce que votre entreprise est fermée ou à l’arrêt que votre travail s’arrête. Vous devez agir pour transformer votre activité, amortir le choc et préparer l’avenir.
Les aides de l’Etat et des régions pour faire face au coronavirus.
L’Etat active ou prévoit certaines aides pour faire face à la crise du coronavirus :
- Fonds de solidarité : 1500 € d’aide de l’Etat + 2000 € région (voire plus) pour toute entreprise de moins d’1 million d’€ de CA et moins de 10 salariés ayant fermé pour raisons sanitaires ou dont le chiffre d’affaires a baissé de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020 (ou sur les derniers mois si création en cours d’année) :
- cette aide sera versée sur simple déclaration à compter du 31 mars (début ou mi-avril pour la partie régionale),
- foire aux questions concernant cette aide accessible en cliquant ici,
- autre condition à respecter : le bénéfice imposable (augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, y compris rémunérations, salaires et charges sociales) ne devra pas excéder 60 000 € au titre du dernier exercice clos, ce qui peut s’avérer rapidement restrictif,
- cette aide est à demander en se connectant sur impots.gouv espace particuliers, et pour l’aide complémentaire de la région, sur le site internet de la région concernée (par exemple ici pour Occitanie).
- possibilité de suspendre les paiements URSSAF des cotisations sociales des salariés, à partir du mois de février (les cotisations d’un mois donné sont dues au milieu du mois suivant). Les entreprises qui souhaitent activer cette possibilité doivent le faire savoir à leur expert-comptable et demander à leur banque de suspendre les prélèvements,
- possibilité de suspendre et reporter les cotisations RSI (Sécurité sociale pour les indépendants) ; à noter que l’échéance du 20 mars n’a pas été prélevée,
- possibilité de suspendre les échéances fiscales (IS, CFE, TVA, taxe foncière, etc) : se rendre dans l’espace professionnel impots.gouv.fr,
- possibilité de reporter le paiement des acomptes mensuels de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois : se rendre dans l’espace personnel impots.gouv.fr,
- possibilité de reporter sans pénalité les factures d’eau, de gaz ou d’électricité entre le 12 mars et le 24 juillet 2020. Cela concerne les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou celles ayant subi une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à mars 2019. L’entreprise doit avoir moins de 10 salariés et faire moins d’1 million d’€ de CA, et doit louer un local commercial ou professionnel. Elle peut faire valoir ce droit en informant le propriétaire par écrit (contre récépissé).
Attention : Il n’y a aucune suspension des obligations déclaratives (TVA, bulletins de salaires…) du fait de la crise du coronavirus. Mais une marge d’erreur de 20% est tolérée en cas de difficulté pratique à établir les déclarations.
Remarque : Pour suspendre un prélèvement social ou fiscal, il suffit de le demander à votre banque. Cependant, bien faire attention à ce que cette suspension ne soit pas définitive ! Les mandats de prélèvement doivent être maintenus.
D’autre part :
- si votre activité est totalement suspendue ou si vous faites l’objet d’une mesure de confinement : possibilité de chômage partiel,
- si votre activité est partiellement suspendue parce que certains de vos salariés sont obligés de rester chez eux pour raisons sanitaires ou de garde d’enfant : l’arrêt maladie s’impose.
Fonctionnement du chômage partiel.
Vous devez verser au moins 70% de la rémunération brute à vos salariés (non soumis à charges). Le salarié percevra environ 84% de son salaire net. Vous serez remboursé d’un montant de 8,04 € par heure chômée. Le gouvernement a annoncé une prise en charge à 100% prochainement.
Si votre activité n’est pas totalement suspendue, le nombre d’heures de chômage partiel mobilisées peut varier en fonction des différents services (commercial, production, administratif, techniques…).
Le nombre d’heures mobilisables est de 1000 heures par salarié et par année civile.
Voici un modèle de lettre d’information à transmettre à vos salariés pour les avertir de la mise en place du chômage partiel (par courrier simple ou par e-mail) :
Monsieur, Madame,
Comme vous le savez, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par le gouvernement en raison du coronavirus (COVID 19) qui se développe actuellement sur le territoire français.
La mise en activité partielle débutera le XXX et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Les conséquences de cette mesure sont les suivantes :
– Suspension de votre contrat de travail pendant les périodes d’activité partielle.
– Versement d’une indemnité équivalente à 70% de votre rémunération brute antérieure, pour les heures non travaillées.
Les heures de travail vous seront communiquées conformément aux dispositions légales dès reprise d’une activité.
Bien entendu, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, nos salutations respectueuses.
Et le chômage des mandataires sociaux ?
Nous sommes encore dans l’attente des mesures du gouvernement pour ce qui concerne la possibilité d’indemnisation chômage des mandataires sociaux (Président de société, Directeur général…) à cause du coronavirus.
Fonctionnement de l’arrêt maladie.
Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur sera alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. L’Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour leurs salariés.
Comment ça marche ? Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site ameli.fr, déclarer l’arrêt de travail de son salarié (le parent n’a pas besoin d’entrer en contact avec sa caisse d’assurance maladie).
Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :
- Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
- Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
- L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.
L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence). Ces dispositions peuvent être mises en place jusqu’au 30 avril 2020.
Modèle d’attestation sur l’honneur employé :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) Prénom NOM du salarié demeurant Adresse – Code Postal – Commune atteste sur l’honneur avoir contacté mon employeur afin d’envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place suite à la fermeture des crèches, écoles, lycées, imposée par le
Gouvernement en raison de l’épidémie de coronavirus en France. En l’absence de solutions d’aménagements possibles et sans autre solution alternative, je suis contraint(e) de demander un arrêt de travail pour la garde d’enfant à domicile.
J’atteste sur l’honneur que :
- Au moins un de mes enfants est âgé de moins de 16 ans à la date du 1er jour d’arrêt
- Nom de l’école :
- Ville de l’école :
- être le seul parent à demander cet arrêt de travail exceptionnel du XXXXX au XXXXX.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Les aides de BPI France face à l’épidémie.
Pour les entreprises touchées par le coronavirus, BPI France a annoncé :
- le rehaussement du niveau de sa garantie à hauteur de 90% (en partenariat avec les banques et les régions) pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées et pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l’entreprise,
- la possibilité de suspendre, à compter du 16 mars 2020, le paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance,
- l’octroi de lignes de trésorerie bancaire,
- l’accord de prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs millions d’euros. Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital.
Détails sur le dispositif « Prêt garanti par l’Etat » via BPI France :
- prêt de trésorerie exceptionnel garanti jusqu’à 90% par l’Etat via Bpifrance,
- disponible depuis le mercredi 25 mars pour toutes les entreprises,
- prêts de trésorerie consentis par les banques entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020, dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020,
- fonctionnement :
- les entreprises doivent déposer leur demande de prêt dans leur agence bancaire habituelle
- un numéro d’identification leur sera attribué par Bpifrance qui s’assurera que les entreprises qui déposent plusieurs dossiers dans plusieurs banques ne dépassent pas les montants plafonnés
- si refus de la banque, possibilité de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises
- exclusions :
- SCI
- établissements de crédit ou société de financement
- entreprises en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire
- les prêts de trésorerie octroyés comporteront un différé d’amortissement d’un an minimum,
- montant du prêt :
- entreprise créée avant le 1er janvier 2019 : montant plafonné à 25% du chiffre d’affaires HT 2019, ou du dernier exercice clos,
- entreprise créée depuis 1er janvier 2019 : la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité,
- entreprise innovante : montant plafonné à deux fois la masse salariale France 2019, ou du dernier exercice clos.
- Plus de précisions ici
Informations sur les aides de BPI France : numéro vert 0 969 370 240 ; consultez aussi le site www.bpifrance.fr
Les aides BPI France peuvent être activées tout simplement en vous adressant à votre banque.
Les aides des banques aux entreprises touchées par le coronavirus.
Les banques proposent la suspension des échéances d’emprunts, le rééchelonnement des crédits, ou l’octroi de prêts de trésorerie, souvent en relation avec BPI France.
Les prêts de trésorerie sont octroyés en processus accéléré (5 jours maximum, sans frais de dossier).
Les remboursements des crédits des entreprises (ou crédits-baux) sont reportés de 6 mois. Il n’y aura pas de pénalité pour report d’échéance de crédit.
Sur un plan individuel, pour les chefs d’entreprise confrontés à des situations difficiles, les banques peuvent proposer d’échelonner sans frais les échéances de crédit à la consommation et les prêts immobiliers. En cas de grave difficulté financière personnelle, s’adresser à la médiation du crédit de la Banque de France, pour un éventuel rééchelonnement.
Rapprochez-vous sans attendre de votre banque !
Coronavirus et entreprise : les aides des assurances.
Les assurances se mobilisent pour répondre aux difficultés urgentes de leurs clients professionnels.
En fonction du contrat souscrit, les assurances peuvent indemniser leurs clients au titre :
- de l’assurance perte d’exploitation (cependant, beaucoup de contrats excluent les pandémies),
- de la garantie annulation d’événements,
- des indemnités journalières complémentaires,
- etc.
Renseignez-vous auprès de votre assureur !
Et les auto-entrepreneurs (et travailleurs indépendants) ?
Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de suspendre le paiement de leurs cotisations sociales (Sécurité Sociale pour les Indépendants, ex-RSI) et de l’impôt sur le revenu.
Ils toucheront une aide de 1500 € forfaitaires suite à la création du « fonds de solidarité » (voir plus haut), avec un complément région.
A noter que l’échéance mensuelle du RSI du 20 mars n’a pas été prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
Les auto-entrepreneurs peuvent reporter le paiement des acomptes d’IR d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois (voir impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant).
Ils peuvent aussi bénéficier des indemnités journalières prévues par la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), par exemple pour cause de garde d’enfant. Il faut pour cela faire une déclaration d’arrêt du travail sur le site declare.ameli.fr
Ils peuvent aussi saisir le fonds d’action sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants pour demander une aide (prise en charge des cotisations sociales, aide financière…).
Ils peuvent enfin demander le versement du RSA d’activité.
Des mesures complémentaires seraient à l’étude pour soutenir les indépendants, par exemple l’extension du chômage partiel.
Et en cas de faillite de l’entreprise à cause du coronavirus ?
La faillite (liquidation judiciaire) permet l’extinction de certaines dettes (vis-à-vis des fournisseurs par exemple), mais les dettes sociales personnelles et les remboursements d’emprunt bancaire restent dus si une garantie a été prise par la banque.
A noter que la résidence principale du chef d’entreprise ne peut jamais être saisie.
Le côté positif de la crise du coronavirus pour les entreprises.
Le coronavirus nous rappelle la grande loi de la sélection naturelle. Cette loi s’applique aussi aux entreprises : celles qui survivront à la crise s’en trouveront largement renforcées, avec un potentiel de développement bien plus important qu’auparavant.
Les entrepreneurs les plus courageux, les plus ambitieux, les plus créatifs et débrouillards sont promis à un avenir radieux. La crise du coronavirus est donc aussi une opportunité pour les entreprises. Lire aussi cet article sur l’analyse de la crise du coronavirus.
La liste des commerces autorisés à rester ouverts (décret paru au Journal Officiel).
- Entretien et réparation de véhicules, cycles, motos, engins et matériels agricoles
- Commerce d’équipement automobile, motocycles et cycles
- Fournitures nécessaires aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de surgelés
- Commerce d’alimentation générale (y compris supérettes, supermarchés, multi-commerces, hypermarchés, fruits et légumes, viande, poisson, pain, boissons, confiserie),
- Distributions alimentaires assurées par des associations
- Stations-service
- Commerce d’équipements d’information et de communication, d’ordinateurs, de logiciels, de matériel de télécommunication
- Commerce de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie
- Pharmacies, commerces d’articles médicaux et orthopédiques
- Commerce d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Hôtels et hébergements, campings, caravaning
- Location et location-bail de machines, équipements et biens
- Activités des agences de placement de main-d’œuvre, travail temporaire
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Blanchisserie-teinturerie
- Services funéraires
- Activités financières et d’assurance
Bon courage à tous les chefs d’entreprise pour cette épreuve.
Merci au cabinet d’expertise comptable Groupe 2B de Villefranche-de-Rouergue pour certaines parties du contenu de cet article.