Créer une entreprise d’aide à la personne peut générer des revenus importants à l’entrepreneur. C’est en effet un secteur en pleine évolution, et donc propice à l’investissement.
Cependant, à l’instar des autres entreprises, celle du secteur des services d’aide à la personne nécessite certaines démarches que WikiCréa liste et décrypte pour vous.
Les types d’entreprise de services d’aide à la personne
Une entreprise de services à la personne s’est fixée pour mission d’assister à leur domicile des personnes :
- À la Retraite ;
- En situation de handicap ;
- Dépendantes.
Cette assistance consiste à leur apporter le soutien nécessaire dans le but de rendre leur vie quotidienne plus facile et plus agréable.
Il existe trois catégories de services d’aide à la personne.
Les services à la famille
Ils concernent notamment :
- Le soutien scolaire ;
- La garde d’enfants ;
- L’assistance informatique ;
- L’accompagnement des enfants ;
- Les cours à domicile.
Les services de la vie quotidienne
Dans cette catégorie, se trouvent notamment les activités liées :
- Au ménage ;
- Au repassage ;
- Au jardinage ;
- Au bricolage ;
- À la livraison des courses ;
- La préparation et la livraison des repas.
Les services aux personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap
Dans cette dernière catégorie figurent des activités telles que :
- L’aide au transport et à la mobilité ;
- L’assistance aux personnes âgées ;
- La conduite du véhicule personnel ;
- L’assistance aux personnes handicapées ;
- La fourniture des soins esthétiques.
Créer une entreprise d’aide à la personne implique de suivre certaines étapes.
Choisir le statut juridique pour créer une entreprise de services à la personne
Comme toute entreprise, celle de services d’aide à la personne doit avoir un statut juridique. Vous aurez donc à faire le choix parmi les multiples options disponibles. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un spécialiste à ce sujet.
Toutefois, les types d’entreprises les plus communs sont l’association, l’entreprise individuelle, la SAS ou la SARL. Cette liste n’est pas exhaustive.
C’est un secteur qui est également accessible aussi aux microentreprises. Ceci correspond aux individus désireux de faire une expérience dans cette activité. En effet, il est possible de créer son entreprise de services à la personne avec un tel statut. Vous pourrez faire évoluer le statut de l’entreprise plus tard au regard de l’ampleur que prendra votre projet.
Certains critères devraient guider le choix du statut juridique de votre entreprise de services d’aide à la personne. En effet, le statut implique, selon sa forme, des avantages financiers, mais aussi des contraintes et obligations, sans parler du régime de protection sociale.
Obtenir un agrément pour son activité de services à la personne
Pour créer une entreprise d’aide à la personne, l’agrément n’est pas nécessaire.
Il le devient dans le cas où les bénéficiaires de ces services sont des personnes fragiles, notamment :
- Les personnes âgées, à partir de 60 ans ;
- Les personnes en situation de handicap ;
- Les malades ;
- Les jeunes enfants entre 0 et 3 ans ;
- Les personnes dépendantes et qui doivent se faire conduire dans leur véhicule personnel ;
- Les personnes qui doivent être accompagnées hors de leur domicile.
C’est le Préfet du département qui a autorité pour délivrer l’agrément.
Pour obtenir l’agrément, il faut que l’entreprise remplisse les conditions ci-après :
- Avoir les moyens nécessaires à la réalisation de l’activité, notamment les moyens matériels, financiers et humains ;
- Exercer exclusivement l’activité dans le domicile du client ;
- Se conformer à un cahier des charges
Ce cahier des charges doit préciser les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’activité. Il détermine aussi les conditions d’évaluation et de délivrance des prestations ainsi que celles de continuité des services.
Par ailleurs, l’entrepreneur ou le gérant de l’activité ne doit pas être sous le coup ou avoir subi une sanction administrative, commerciale ou civile.
Il ne doit pas non plus avoir fait l’objet d’une condamnation pénale. Il ne doit pas être interdit d’exercer une activité commerciale, ou de gérer, de diriger ou encore d’administrer une personne morale.
Cependant, en dehors la facturation au taux réduit de la TVA, l’agrément n’ouvre pas la porte aux avantages fiscaux et sociaux. Pour prétendre aux avantages sociaux et fiscaux liés aux services d’aide à la personne, l’entrepreneur doit alors se conformer à la déclaration facultative.
13Créer l’entreprise de services à la personne et procéder à sa déclaration facultative
Dans le cadre des services d’aide à la personne, si la déclaration n’est pas obligatoire, il est cependant avantageux de la faire. En effet, elle donne à l’entrepreneur et à ses clients la possibilité de profiter des avantages fiscaux et sociaux relatifs à ce type de services.
Ainsi, toute activité de services à la personne peut faire l’objet d’une déclaration d’activité. Toutefois, l’entreprise est astreinte à l’exercice exclusif de l’activité déclarée devant l’autorité compétente.
En l’occurrence, il s’agit de la DIRECCTE, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, qui administre le territoire d’implantation de l’activité.
Cette déclaration se fait par voie dématérialisée ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut savoir que cette déclaration tient lieu d’enregistrement et à une validité illimitée.
La DIRECCTE répond au bout de deux mois pour les demandes obligatoires et trois mois pour celles facultatives.
Créer son entreprise de services à la personne et la déclarer donne droit à quelques avantages. En effet :
- L’entreprise peut bénéficier de la réduction de ses charges patronales,
alors que les clients, eux, peuvent bénéficier :
- Du crédit d’impôt sur le revenu ;
- De la réduction du taux de la TVA concernant certains services.
L’entreprise de services à la personne doit faire l’objet d’un business plan
Il est à préciser que l’élaboration d’un business plan est une étape nécessaire pour l’entreprise de services d’aide à la personne.
En effet, cet outil indispensable pour tout entrepreneur vous permettra de projeter votre activité en déterminant les chiffres clés.
Il comprend la réalisation d’une étude de marché ainsi que l’analyse de la concurrence et l’établissement du plan financier. Par ailleurs, il permet de définir une stratégie marketing et commerciale.
Vous pourrez aussi vous assurer, toujours à la faveur de ce business plan, que les dépenses seront couvertes et les prêts remboursés.
Il est essentiel de savoir que dans les entreprises de services à la personne, au moins 2/3 du budget est absorbé par les charges de personnel. Les frais fixes seront donc conséquents.
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