Cet article propose un exemple de pacte d’associé à télécharger. Ce modèle doit bien évidemment être adapté en fonction de la situation et de la négociation entre les associés.
Le pacte d’associés est un contrat de droit privé qui établit les règles régissant les rapports entre associés. Le pacte d’associés anticipe les situations de « divorce » ou de désaccord et définit les modalités de règlement.
- Le pacte d’associés est un document juridique qui complète les statuts,
- Le pacte d’associés peut rester secret,
- Il peut être rédigé à tout moment de la vie de l’entreprise, et peut évoluer dans le temps,
- Le pacte d’associés comprend un grand nombre de clauses : les clauses les plus importantes concernent les cas de cession de parts.
Voir aussi notre article : Le pacte d’associé en SARL et SAS : utilité, contenu.
Document extra-statutaire, le pacte d’associé ou pacte d’actionnaire vise principalement à encadrer l’achat-revente des titres et le fonctionnement de la société.
Le pacte peut impliquer tous les associés de l’entreprise ou seulement certains d’entre eux. Dans ce dernier cas, les autres associés peuvent être informés de l’existence du pacte, ou non.
La durée du pacte d’associé peut être limitée dans le temps, ou non. La fin du pacte peut avoir lieu à la date de l’événement prévu dans le pacte, ou en cas de résiliation anticipée, ou encore en cas de non-respect des clauses.
Un modèle de pacte d’associé à télécharger.
Modèle pacte d’associé SARL à télécharger ci-dessous (gratuit):