Le répertoire des métiers… Cela vous dit quelque chose… Vous en avez déjà entendu parler… Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels métiers sont concernés ? Pour quels types d’entreprises ?
Pour connaître les réponses à ces questions, lisez ce qui suit. Dans cet article, WikiCréa vous dit tout sur le répertoire des métiers.
Définition du répertoire des métiers
Le répertoire des métiers est un registre qui regroupe toutes les personnes morales ou physiques qui exercent une activité artisanale.
L’inscription au registre des métiers permet d’obtenir :
- La qualité d’artisan.
- Un numéro SIREN : il s’agit de l’immatriculation de votre entreprise au niveau de l’administration française.
- Un code APE. La nomenclature APE répertorie tous les domaines d’activité. Votre code APE sera déterminé en fonction de votre activité principale.
Les conditions pour être artisan
Il faut savoir qu’il est possible d’être reconnu artisan si vous exercez une activité d’artisanat ou d’artisanat d’art. Mais cette reconnaissance n’est pas automatique.
En effet, vous devez respecter certaines conditions pour prétendre à la qualité d’artisan :
- Si votre activité fait partie de la liste des professions artisanales réglementées, vous devez être titulaire d’une qualification professionnelle. La formation suivie doit être enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Vous devez également pouvoir justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans le métier.
Est-il obligatoire de s’inscrire au répertoire des métiers ?
Est-il obligatoire de s’inscrire au répertoire des métiers ? Si vous exercez une activité artisanale de manière indépendante, vous devez vous inscrire au répertoire des métiers. Ou au registre des entreprises si vous êtes situés en Alsace-Moselle.
2 conditions à respecter :
- L’effectif de l’entreprise ne doit pas dépasser 10 personnes (hors apprentis).
- L’activité de l’entreprise doit concerner un secteur de la production, de la transformation, de la réparation, ou de la prestation de services, qui relèvent de l’artisanat. Cette activité peut être l’activité principale ou secondaire de l’entreprise.
Pour savoir si votre activité est concernée, vous pouvez consulter la liste des métiers relevant de l’artisanat. Le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 a défini cette liste qui est régulièrement mise à jour par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Sachez que l’inscription au répertoire des métiers ne dépend pas de votre statut juridique. Les entreprises individuelles doivent s’inscrire au répertoire des métiers au même titre que les sociétés.
Comment s’immatriculer au répertoire des métiers ?
Les démarches à réaliser pour s’inscrire au répertoire des métiers
L’inscription au répertoire des métiers se fait auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou auprès du Guichet des Entreprises.
Vous devrez joindre un certain nombre de pièces justificatives. Elles sont variables selon le statut juridique de l’entreprise en création.
En ce qui concerne le coût, comptez entre 60€ et 90€, en fonction de votre statut juridique.
Une fois la demande déposée, vous recevez un récépissé avec la mention « en attente d’immatriculation » pour faciliter les échanges avec d’autres organismes.
Si aucune notification n’est envoyée dans les deux semaines suivant la réception de l’intégralité du dossier, cela signifie que votre demande est acceptée, et si aucune notification n’est reçue après deux mois, votre immatriculation est validée.
Comment justifier de son inscription au répertoire des métiers ?
L’inscription au répertoire des métiers est valable une fois pour toutes, jusqu’à la cessation de l’activité artisanale.
Un document, appelé l’extrait D1, atteste de votre inscription au répertoire des métiers.
À savoir : l’extrait D1 n’est valable que pour une durée de 3 mois. Au-delà, il faudra en demander un nouveau à la CMA auprès de laquelle vous vous êtes immatriculés.
Quand faut-il s’inscrire au registre des métiers ?
La demande d’inscription doit être faite au moins 1 mois avant le début de l’activité.
Toutefois, les artisans ont la possibilité d’informer le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la création de leur activité et de leur désir de l’exercer jusqu’à la veille du début de leur activité.
Stage après inscription au répertoire des métiers
Le stage de préparation à l’installation, qui était auparavant obligatoire pour s’inscrire au répertoire des métiers, est désormais facultatif.
Toutefois, il est conseillé dans le cadre d’une première installation.
La demande peut être faite auprès de la Chambre de Commerce et de l’Artisanat après son enregistrement au répertoire des métiers. Il s’agit d’un cours d’initiation à la gestion d’entreprise d’au moins 30 heures, réparties sur quatre ou cinq jours. Son coût est de 194€ environ.
Inscription d’une micro-entreprise au répertoire des métiers
Un micro-entrepreneur exerçant une activité artisanale doit respecter les mêmes obligations que les artisans d’un autre statut. Il doit donc demander son inscription au registre des métiers de la même manière que ses confrères artisans.
L’inscription en tant que micro-entrepreneur se fait donc directement auprès de la CMA, mais peut aussi passer par la plateforme Urssaf réservée aux entrepreneurs, qui l’orientera vers le site approprié au moment opportun.
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