Une entreprise peut elle faire un don a un particulier ? Une société peut-elle donner de l’argent à un particulier ou à un de ses associés ?
Il peut arriver qu’une entreprise souhaite faire un don à un particulier.
Voyons les différents cas de figure dans lesquels une entreprise est autorisée à donner de l’argent à un particulier, et quels sont les risques associés à cette pratique.
Une entreprise peut-elle faire un don à un particulier extérieur à elle ?
Une entreprise peut en théorie faire de don à un particulier, mais celui-ci ne pourra pas être déduit du résultat fiscal. Ainsi, ce don constituera une perte sèche pour l’entreprise.
D’autre part, le particulier ne devra avoir aucun lien avec l’entreprise ni avec ses dirigeants. Surtout, le don ne pourra pas être la contrepartie d’un travail ou d’une prestation, au risque de le voir requalifié en rémunération déguisée (risque d’amende pour travail non déclaré, avec régularisation de cotisations sociales à la clé).
Remarque : A l’inverse, une entreprise peut tout à fait faire des dons à des clubs ou des associations, dans le cadre du mécénat.
Il existe cependant une exception à la règle exposée ci-dessus.
L’article 39 du CGI (Code général des Impôts) précise qu’une entreprise peut déduire de son résultat fiscal « les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation. »
Ces dépenses doivent donc être destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise.
L’interprétation de cet article par l’administration des impôts autorise de considérer comme dépenses de parrainage, donc déductibles du résultat, les éléments suivants :
- les versements effectués au profit des organisateurs des manifestations parrainées par l’entreprise (associations, clubs, comités, etc.),
- les charges et frais de toute nature supportés à l’occasion de ces manifestations. Tel est le cas par exemple, des charges résultant de la mise à la disposition de moyens techniques ou de personnel,
- les rémunérations ou remboursements de frais versés à des personnalités du monde sportif, culturel ou artistique qui participent directement aux actions mentionnées au 7° du 1 de l’article 39 du CGI.
Ainsi, il est possible de faire un don à un particulier, mais :
- celui-ci doit participer à la promotion de l’image de l’entreprise,
- il doit être issu du monde sportif, culturel ou artistique,
- il ne doit pas avoir de lien avec les dirigeants,
- il doit fournir un reçu comportant la description précise de l’événement.
Les autres cas autorisés.
Les pourboires destinés aux livreurs ainsi que les cadeaux d’entreprise destinés aux clients et partenaires sont autorisés (et déductibles du résultat fiscal), pour peu que les sommes soient justifiées et raisonnables, et que la réalité des versements puisse être établie.
Une entreprise peut-elle faire un don à un associé ou dirigeant ?
Non, une entreprise ne peut pas faire de don à un de ses associés ou de ses dirigeants.
En effet :
- le don à un dirigeant serait assimilé à une rémunération, donc soumise au paiement de cotisations sociales. En l’absence de déclaration, ce don serait considéré comme de l’abus de bien social,
- le don à un associé non-dirigeant pourrait être vu comme une rémunération déguisée : l’associé serait considéré comme gérant de fait, et l’entreprise subirait un redressement fiscal (amende et régularisation de cotisations sociales).