Comment créer une entreprise au Burkina Faso ? Quelles sont les opportunités d’affaires à Ouagadougou ? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques pour une création d’entreprise au Burkina ? Tous nos conseils.
Cet article a été rédigé par le représentant de WikiCréa en Afrique.
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Vous souhaitez entreprendre au Burkina, voici tout ce qu’il faut savoir. Nous vous présentons ci-dessous des données générales sur le Burkina, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création et les mesures qui visent à encourager la création d’entreprise au Burkina.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au Burkina Faso.
Quelques informations générales sur le Burkina-Faso.
Situé en plein cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso est une terre d’opportunités économiques de par ses ressources naturelles et sa position stratégique. A cet effet, si vous envisagez d’investir au « pays des hommes intègres », voici quelques informations utiles.
| Démographie | |
| Population en 2016 | 18 646 433 habitants |
| Population rurale en 2016 | 69,31 % |
| Population urbaine | 30,69 % |
| Densité moyenne | 68,15 hab/km² |
| Croissance démographique | 2,9 |
| Taux de natalité | 5,4 par femme en 2015 |
| Taux d’alphabétisation | 40,02 ‰ (2014) |
| Économie | |
| Taux de croissance annuelle du PIB en 2017 | 7.2 % |
| Taux d’inflation en % 2017 | -0,1 % |
| Importations pour 2016 | 200 milliards de FCFA |
| Exportations pour 2016 | 113 milliards de FCFA |
| Monnaie | FCFA XAF |
| Principaux clients (exportations en %) | Suisse (50,6 %), Inde (10.3%), Singapour (10%), Afrique du Sud (3,9 %) |
| Principaux fournisseurs (importations en %) | Chine (11,1 %), France (9%), Côte d’Ivoire (8,4%) |
| Géographie | |
| Superficie | 274 200 km² |
| Langue officielle | Français |
| Capitale | Ouagadougou |
| Type de climat | Un climat Soudano-sahélien au Nord (moins 600 mm de pluviométrie par an et de fortes températures) et un climat soudano-guinéen au Sud (plus 900 mm de pluviosité par et des températures relativement basses). |
| Végétation | Savane arbustive (au Sud) et steppes arbustives (au Nord) |
Les atouts économiques du Burkina Faso.
Voici les principaux atouts économiques du Burkina Fasso :
- Le premier atout du Burkina Faso est sa position géographique hautement stratégique au cœur de l’Afrique de l’Ouest, de la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA),
- Burkina Faso a une frontière commune avec six Etats de la CEDEAO et cinq Etats de l’UEMOA, donnant accès à un marché potentiel de 101 millions d’habitants dans l’espace de l’UEMOA et plus de 308 millions dans l’espace CEDEAO ;
- Un potentiel agricole sous exploité (9 millions d’hectares de terres cultivables, exploités à seulement 46 %),
- Le pays dispose d’un potentiel aurifère considérable dont une infime partie fait l’objet d’exploitation, soit 37,2 tonnes en 2014, ce qui situe le Burkina Faso au 4eme rang des pays africains producteurs d’or,
- Avec une production de 630 000 tonnes pour la campagne agricole 2013-2014, le Burkina Faso reste le premier producteur africain de coton.
Les secteurs porteurs de l’économie burkinabé.
Les principaux secteurs de l’économie du Burkina Faso sont les suivants :
- Le secteur agro-pastoral : il contribue à hauteur de 30 % au PIB du Burkina Faso, et constitue la base du développement socioéconomique du pays. Les opportunités dans ce secteur concernent surtout la production animale (élevage de bovins) qui occupe le 2ème rang en termes d’exportations. Dans la production végétale, le coton reste l’un des domaines les plus porteurs.
- Le secteur minier : il est dominé par l’exploitation aurifère. L’or est donc la principale ressource d’exportation du Burkina Faso. Au regard des quantités annuelles exploitées (environ 37 tonnes par an) et des techniques d’exploitation (artisanales) le potentiel minier du Burkina Faso est sans doute considérable. C’est donc un secteur à explorer si vous voulez investir au Burkina.
- Le secteur industriel: confronté à de nombreux défis agricoles, le Burkina Faso s’est engagé sur le chemin de la modernisation de son agriculture notamment la transformation des oléagineux comme le karité en beure, ou la production de l’huile de palme. La demande de ces produits étant importante dans la sous-région ouest africaine, investir dans l’industrie agroalimentaire au Burkina Faso pourrait être rentable.
- Le secteur des services : ce secteur est dominé par le support aux exportations des produits locaux tels que les peaux d’ânes, l’or, les bovins, les caprins, les fruits…
La procédure de création d’entreprise au Burkina Faso.
A qui s’adresser ?
Si vous désirez créer une entreprise au Burkina Faso, il est recommandé de se s’adresser au Centre de Formalité des Entreprises (CEFORE) présent dans neuf villes parmi lesquelles Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Kaya, Koudougou, Ouahigouya, Fada et Gaoua. C’est un guichet unique auprès duquel vous pourrez accomplir toutes les formalités administratives pour la création de votre entreprise.
Le cadre juridique.
Depuis le premier janvier 1998, le Burkina Faso est membre l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). C’est donc le code OHADA qui s’applique. Toutefois, ce code laisse la latitude aux Etats de fixer leurs modalités fiscales. L’acte uniforme OHADA distingue deux principales catégories d’entreprises : les personnes physiques (entreprise individuelle) et les sociétés dont les modalités de création diffèrent en fonction du statut du demandeur et du type d’entreprise.
Pour la création d’une personne physique :
Vous devrez avant de vous rendre au CEFORE, vous munir des éléments suivants :
- Un contrat de bail ou un acte de propriété indiquant l’adresse complète et la localisation de votre entreprise,
- Le nom commercial de celle-ci.
Parvenu au CEFORE, voici la liste des pièces à fournir pour l’ensemble des formalités :
- 1 photocopie légalisée de la CIN ou du passeport du créateur d’entreprise ;
- 1 extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois ;
- 1 copie de l’acte de mariage (s’il y a lieu) ;
- 1 certificat de résidence de l’année en cours (la taxe se paye au domaine, et le certificat de résidence s’établit à la mairie) ;
- 1 contrat de bail à usage commercial enregistré, ou Permis Urbain d’Habiter (PUH) légalisé ou titre de propriété légalisé ou attestation d’occupation de domaine public légalisée (au nom du promoteur) ou facture d’eau ou d’électricité ou tout autre document pouvant fournir les références cadastrales du siège de l’entreprise ;
- 3 photos d’identité ;
- 1 timbre fiscal de 200 F CFA.
Remarque : Si vous êtes étranger, vous devrez en plus des formalités ci-dessus adresser une demande d’autorisation d’exercer le commerce au ministre en charge du commerce. Cette demande doit comporter les éléments suivants :
- 1 demande timbrée à 1 000 F,
- 1 casier judiciaire de moins de trois mois,
- 1 certificat de résidence de l’année en cours,
- Le passeport légalisé ou un document d’identité,
- 1 fiche de renseignement coûtant 1210 F CFA et timbrée à 10 000 F CFA.
Le dépôt se fait également au niveau du Guichet Unique.
A l’issue du traitement de votre dossier, il vous sera délivré les éléments ci-après qui feront de vous un établissement apte à commercer. Il s’agit de :
- 1 registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
- 1 déclaration d’existence fiscale et numéro de l’identifiant financier unique (IFU) ;
- 1 carte professionnelle de commerçant (CPC) ;
- 1 notification employeur (CNSS).
La durée de validité de la carte professionnelle de commerçant est de trois ans.
Les frais d’accomplissement des formalités sont de 42 500 F CFA.
Pour la création d’une personne morale.
Si vous choisissez de créer une personne morale, avant de vous rendre au CEFORE, vous devez préalablement vous attacher les services d’un avocat ou d’un notaire pour l’établissement des éléments ci-après :
- 1 contrat de bail ou certificat de propriété renseignant sur le siège social de l’entreprise ;
- La rédaction des statuts de l’entreprise ;
- Un acte notarié et la preuve de constitution d’un capital selon les conditions fixées par la loi.
Ce n’est qu’après cette étape que le créateur d’entreprise peut se rendre au CEFORE pour y accomplir les formalités de création de la société. Il devra fournir les éléments suivants :
- 1 photocopie légalisée de la CNI ou du passeport du ou des gérants et de l’un des associés ;
- 1 extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de trois mois du ou des gérants ;
- 1 exemplaire des statuts de la société ;
- 1 exemplaire du PV constitutif ;
- 1 exemplaire de l’acte notarié ;
- 1 contrat de bail à usage commercial au nom de la société et enregistré aux impôts ou facture d’eau ou d’électricité ou tout autre document pouvant fournir les références cadastrales du siège de l’entreprise ;
- 4 exemplaires du formulaire M0 ;
- 4 actes de dépôt.
Remarque : si vous êtes étranger, il conviendra aussi d’adresser une demande d’autorisation d’exercer le Commerce au Ministre en charge du Commerce. Cette demande comporte les éléments suivants :
- 1 demande timbrée à 1 000 F,
- 1 copie des statuts de la société,
- 1 fiche de renseignement coûtant 1210 F et timbrée à 20 000 F CFA.
Les frais d’accomplissement des formalités sont de 47 500 F CFA.
Les régimes d’imposition au Burkina Faso.
Il existe au Burkina Faso trois principaux régimes fiscaux :
- Le régime normal d’imposition (RNI) si le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions de FCFA,
- Le régime simplifié d’imposition (RSI) si le chiffre d’affaires est compris entre 15 et 50 millions de FCFA,
- Le régime de la contribution des micro entreprises (CME) pour un chiffre d’affaires inférieur à 15 millions de FCFA.
Quelques impôts et taux d’imposition.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 18% ;
- L’Impôt sur les Sociétés (IS) : 27,5% ; taux réduit à 17,5% pour les entreprises minières en phase d’exploitation ;
- L’Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC) : taux progressif par tranche avec la dernière tranche à 27,5% ;
- L’Impôt sur les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) : taux progressif par tranche avec la dernière tranche à 27,5% ;
- Les Impôts sur les Revenus des Valeurs Mobilières et des Capitaux :
- Dividendes : 25%
- Intérêts : 12,5%
- Royalties : 5 ou 20%
- La Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) : son taux de 3% s’applique à la masse salariale de l’entreprise.
NB : Seules les entreprises du régime normal sont assujetties obligatoirement à la TVA. Les entreprises du RSI peuvent opter à l’assujettissement à la TVA après accord préalable de l’administration fiscale.
Les cotisations sociales au Burkina Faso.
La loi burkinabé distingue deux principales catégories de cotisations sociales : la part salariale et la part patronale, récapitulées dans le tableau suivant :
| Types de cotisation | Part salariale | Part patronale |
| Prestations familiales | 7 % | – |
| Risques professionnels | 3,5 % | – |
| Pensions | 5,5 % | 5,5% |
Obstacles et mesures incitatives pour la création d’entreprise au Burkina.
Des difficultés peuvent être rencontrées lors de la création des entreprises au Burkina Faso. Les plus citées sont :
- Les lenteurs administratives,
- Les difficultés d’obtention d’un local commercial pour les étrangers,
- L’indisponibilité de main d’œuvre qualifiée.
En vue de promouvoir l’entrepreneuriat et de faciliter la création d’entreprises, le Burkina Faso a pris des mesures incitatives dont les principales sont :
- La lutte contre la corruption avec l’adoption et la promulgation de loi anti-corruption. L’un des effets immédiats est l’amélioration selon Transparency International de la note du Burkina Faso qui depuis 2012 a gagné 11 places au classement mondial et se situe désormais au 76ème rang ;
- L’amélioration du climat des affaires avec l’adoption des textes de loi avantageux pour les investisseurs (code minier, code des investissements…) ;
- L’allègement des procédures de création d’entreprises à travers la création d’institutions spécialisées au sein desquelles toutes les administrations intervenantes sont représentées (CEFORE);
- L’élaboration d’un guide d’investissement listant clairement les niches d’investissement encore disponibles dans le pays ;
- La ratification d’accords sous-régionaux pour faciliter la libre circulation des biens et des personnes ;
- L’adoption de mesures avantageuses pour les flux financiers ;
- La possibilité pour un investisseur de détenir la totalité du capital de son entreprise.
Une formation à la création d’entreprise en ligne (Burkina Faso).
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