Le VDI (vendeur à domicile indépendant) intervient au domicile des particuliers pour commercialiser des produits ou des services, pour le compte d’une entreprise (fournisseur). Voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrat VDI ainsi qu’un exemple et modèle gratuit.
Le VDI vend en porte-à-porte ou en réunions privées organisées chez des particuliers.
Le VDI agit de manière indépendante et autonome, mais bien que disposant d’un numéro de Siret, il est rattaché au régime social des salariés.
Voir aussi notre article dédié au statut de VDI.
Le contrat VDI.
Le contrat VDI définit et gère les relations entre le VDI et la société pour laquelle il agit.
Il existe en réalité deux types de VDI, donc deux types de contrats :
- Les VDI mandataires (cas le plus fréquent) : ils prennent des commandes pour le compte de la société fournisseur et empochent des commissions, le plus souvent entre 10% et 25% du chiffre d’affaires,
- Les VDI acheteurs-revendeurs : leur bénéfice correspond à la marge entre prix d’achat et prix de revente (entre 25% et 50%).
Les principales clauses d’un contrat de VDI sont généralement les suivantes :
- nature du mandat,
- clause rappelant le caractère indépendant de l’activité du VDI et l’éventuelle aide que la société peut lui apporter,
- rappel du statut social du VDI,
- rappel des dispositions du Code de la consommation applicables à la vente à domicile,
- mode de calcul des commissions ou marges qui seront versées au VDI,
- clause de non-concurrence,
- obligation pour le VDI de souscrire une assurance en responsabilité professionnelle,
- conditions de résiliation du contrat.
Modèle de contrat VDI mandataire.
Cliquez ci-après pour télécharger l’exemple de contrat : Modèle de contrat VDI mandataire gratuit
Modèle de contrat VDI acheteur-revendeur.
Cliquez ci-après pour télécharger l’exemple de contrat : Modèle contrat VDI acheteur-revendeur gratuit
Articles optionnels (mais conseillés).
Article X : Déclaration du VDI
Le VDI déclare sur l’honneur au Mandant qu’il n’est lié par aucun engagement lui interdisant d’exécuter le présent contrat. Il garantit le Mandant contre tout recours qui serait exercé par toute personne physique ou morale qui serait lésée par son intervention.
Article X : Durée du présent contrat
Au choix :
- Les parties concluent le présent contrat pour une durée indéterminée. La collaboration commencera dès la signature dudit contrat. Chacune des parties pourra le résilier en respectant un préavis de [x] mois.
- Les parties concluent le présent mandat pour une durée déterminée de [x] mois. La collaboration commencera dès la signature dudit mandat. Chacune des parties pourra le résilier en respectant un préavis de [x] mois avant son échéance.
Article X : Zones géographiques dans lesquelles le VDI peut intervenir et non-concurrence
Le VDI exercera sa mission dans les zones suivantes : ………………………………… Le Mandant lui garantit qu’il aura l’exclusivité totale dans ces zones et s’engage à ne recourir à aucun autre VDI situé dans lesdites zones.
D’autre part, le VDI s’engage à ne travailler pour le compte d’aucune société concurrente du Mandant.
Article X : Obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle
Le VDI souscrit une assurance garantissant tout dommage que son activité pourrait causer aux tiers. S’il utilise un véhicule, il est tenu d’aviser son assureur de l’emploi de son véhicule dans un but professionnel.
Voir aussi notre article dédié au statut de VDI.