Comment justifier son salaire en auto-entrepreneur ? Comment se verser un salaire en auto-entrepreneur ? Comment établir un bulletin de salaire en micro-entreprise ? WikiCréa vous dit tout.
L’auto-entreprise (renommée micro-entreprise en 2016) est une forme particulière d’entreprise individuelle.
Plusieurs conséquences à cela :
- L’auto-entreprise n’est pas une société mais une simple déclaration d’activité professionnelle indépendante par un individu. Par conséquent, les patrimoines sont confondus : tout ce que gagne l’entreprise appartient au chef d’entreprise. Il n’y a pas de notion de rémunération à proprement parler, et il n’est pas nécessaire de fixer un montant de rémunération particulier.
- D’autre part, le dirigeant d’une auto-entreprise est considéré comme travailleur indépendant non salarié : il n’y a pas de notion de salaire, pas de fiche de paie.
Mais alors, comment se rémunère un auto-entrepreneur en l’absence de bulletin de salaire, et comment peut-il justifier de ce qu’il gagne ?
Comment se rémunérer en statut auto-entrepreneur ?
Nous l’avons vu, il n’y a pas de fiche de paie en auto-entreprise, micro-entreprise, et de manière générale en entreprise individuelle en nom propre. Il n’y a pas de salaire minimum ni de salaire net maximum.
Mais alors, comment se verser un salaire en auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur perçoit des recettes des ses clients et procède au paiement des dépenses courantes (marchandises, déplacements, assurances, charges sociales, fournitures diverses, etc). Il en résulte un solde de trésorerie sur le compte de l’entreprise. Si ce solde est positif, le dirigeant est libre de l’utiliser comme il veut pour se rémunérer, sans formalisme et sans justificatif.
Le niveau de rémunération réel de l’auto-entrepreneur ne fait l’objet d’aucun contrôle : il est possible à tout moment de virer des fonds du compte de l’entreprise vers le compte personnel du dirigeant. Il n’y a pas de notion d’abus de bien social, ni de rémunération plafonnée.
Les cotisations sociales sont déconnectées de la rémunération réelle.
En auto-entreprise, les cotisations sociales se paient selon un pourcentage des recettes déclarées (voir les taux ici). Elles ne sont donc pas assises sur la rémunération réelle. C’est la raison pour laquelle les versements de rémunération ne font l’objet d’aucun formalisme ni justificatif.
Comment justifier son salaire en auto-entrepreneur ou en micro-entreprise ?
En auto-entreprise, il est impossible de justifier son montant de rémunération réelle. Mais l’Etat et les organismes sociaux auront besoin d’estimer un montant de rémunération théorique.
Pour cela, la règle est simple, et est la même pour tout le monde :
- Pour les activités de vente de marchandise et d’hébergement touristique : la rémunération estimée correspond à 29% des recettes déclarées,
- Pour les prestations de service artisanales et commerciales : la rémunération estimée correspond à 50% des recettes déclarées,
- Pour les activités libérales ou les prestations intellectuelles : la rémunération estimée correspond à 66% des recettes déclarées.
Le taux est bien sûr moins favorable pour les activités libérales que pour la vente de marchandise, tout simplement parce que l’Etat considère qu’il y a moins d’achats et de dépenses.
Quels justificatifs fournir à l’Etat et aux organismes sociaux ?
L’Etat, Pôle Emploi, la CAF, l’URSSAF et les Impôts vous demanderont simplement de déclarer votre montant annuel de recettes. En cas de contrôle, vous devrez montrer le document qui vous permet de suivre vos rentrées d’argent : le cahier de recettes, ou livre de recettes.
Ce dernier peut être tenu sous format informatique : voir notre modèle gratuit ici.