Peut-on cumuler allocations chômage et dividendes en SASU ou SAS ? Le maintien de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) est-il possible en cas de versement de dividendes ? Quels risques ?
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous créez votre SASU ou SAS, et vous vous posez la question du cumul ARE et dividendes.
La règle est simple pour bénéficier d’un maintien intégral de vos allocations chômage : vous ne devez pas vous verser de salaire dans le cadre de votre nouvelle entreprise (à noter qu’en l’absence de salaire, votre protection sociale sera assurée par Pôle Emploi).
Mais dans le cas où l’activité générerait rapidement des bénéfices, le dirigeant pourrait être tenté de se rémunérer sous la forme de dividendes. La question est alors la suivante : peut-on cumuler allocations chômage ARE et dividendes en SASU ou SAS sans risque de requalification des dividendes en salaire par Pôle Emploi ?
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Cumul ARE et dividendes en SASU ou SAS : risqué ?
Se verser des dividendes en SASU ou SAS alors qu’on bénéficie du maintien intégral de ses allocations chômage comporte un risque : selon sa propre interprétation des textes (qui n’est pas toujours acceptée par les spécialistes), Pôle Emploi pourrait en effet requalifier les dividendes en salaire, et demander le remboursement de tout ou partie des allocations chômage versées.
Cependant, ce risque est limité, en effet :
- les dividendes ne sont pas un revenu du travail mais un revenu du capital (contrairement à l’EURL-SARL où la part des dividendes excédant 10% du capital social est considérée comme revenu professionnel),
- le versement de dividendes en SAS fait l’objet d’une décision en assemblée générale ordinaire, décision qui dépend de tous les associés et non du seul associé concerné : Pôle Emploi aura du mal à démontrer l’intention de dissimuler les revenus professionnels,
- Pôle Emploi n’a pas les moyens techniques de contrôler les revenus du capital de ses ayants droit.
Cependant, Pôle Emploi tente régulièrement de faire accepter son interprétation, et est en droit de demander des déclarations sur l’honneur de non-versement de dividendes, ou des justificatifs de revenus perçus, ce qui peut placer le chef d’entreprise dans l’embarras.
C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de ne pas vous verser de dividende avant la fin de la période d’indemnisation, en particulier si vous êtes actionnaire unique de SASU donc seul décisionnaire en ce qui concerne l’affectation des bénéfices.
SASU à l’IR et maintien de l’ARE.
Peut-on cumuler ARE et dividendes en SASU à l’IR ?
Si vous avez opté pour l’IR dans le cadre de la création de votre SASU, il existe un fort risque que Pôle Emploi considère la totalité de vos bénéfices professionnels comme vos revenus. Par conséquent le maintien intégral de l’ARE est difficilement envisageable, même en cas de salaire à zéro.
Le choix de la SASU à l’IR est donc déconseillé pour les créateurs chômeurs indemnisés.