Exonération TVS : tout savoir sur le sujet
Qu’est-ce que la TVS ? Quelles entreprises et quels véhicules sont concernés par la taxe sur les véhicules de société ? Comment payer moins de TVS ?
La TVS (taxe sur les véhicules de société) est une taxe annuelle qui porte sur les véhicules de tourisme possédés par les sociétés. La TVS concerne uniquement les voitures particulières et les véhicules destinés au transport de particuliers.
Les véhicules utilitaires ou dédiés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le paiement de la TVS (ces derniers ne doivent pas comporter de sièges à l’arrière ni de fixations de sièges).
Quelles sont les entreprises concernées par la TVS ?
Les entreprises concernées par le paiement de la TVS sont les sociétés, peu importe leur régime juridique, fiscal ou social : EURL, SARL, SAS, SASU, SNC, SA, SCI, SCP etc.
Les entreprises individuelles, auto-entreprises, micro-entreprises, ou encore EIRL, ne sont pas concernées par le paiement de la TVS.
A noter : La TVS n’est pas déductible du résultat lors du calcul du bénéfice imposable des sociétés soumises à l’IS. Au contraire, elle est déductible du résultat pour les sociétés soumises à l’IR.
Le montant de la TVS.
Le montant de la TVS fait l’objet d’un calcul complexe, il dépend :
- des émissions de CO2 : un tarif par gramme de CO2 est appliqué (de 0 à 29 € le gramme émis en fonction d’un barème progressif d’émissions),
- de l’année de première mise en circulation du véhicule (forfait de 20 à 600 € en fonction de l’année et du type de véhicule : essence ou diesel),
- pour plus détails, voir le site Service-public,
- voir aussi ce simulateur de calcul de TVS,
- le montant moyen de TVS payé en France est d’environ 650 €/ an, par véhicule.
Ainsi les montants de TVS sont d’autant plus élevés que le véhicule émet beaucoup de CO2, qu’il est ancien et qu’il fonctionne au diesel.
Le formulaire de paiement de la TVS.
La déclaration de TVS fait l’objet du formulaire Cerfa n°11106*16 à remplir et à déposer au centre des impôts des entreprises avec le paiement, avant le 30 novembre de chaque année.
Les exonérations de TVS.
Les exonérations de TVS concernent :
- Les véhicules utilitaires utilisés pour le transport de marchandises,
- Les véhicules auto-école, les taxis, ou encore les véhicules destinés à être loués ou revendus,
- Les véhicules électriques,
- Les véhicules hybrides peuvent être exonérés de TVS pendant 3 ans, sauf s’ils dépassent 100gr de CO2 au kilomètre. A noter que les véhicules hybrides qui sont en-dessous de 60gr de CO2 au kilomètre sont exonérés sans limitation de durée,
- Les véhicules adaptés aux personnes handicapées,
- Les véhicules loués par l’entreprise sont aussi exonérés de TVS si la durée de location est inférieure à 30 jours,
- Attention, les véhicules loués sur une longue durée ou achetés en crédit-bail ne sont pas exonérés !
Le conseil de l’expert en création d’entreprise : Si vous voulez éviter la TVS, optez pour un véhicule écologique ou retirez définitivement les sièges arrières. Une autre solution plus simple consiste à utiliser son véhicule personnel et à se rembourser les frais kilométriques (voir notre article sur les frais km).
Voir aussi notre article : Acheter une voiture sur le compte de l’entreprise.
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