Sur quoi le RSI est-il calculé ? (taux 2019)
Comment les montants de cotisations sociales RSI sont-ils calculés ? Quel est le pourcentage de charges RSI en fonction du statut juridique ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
Le RSI (Régime Social des Indépendants) est le régime de protection sociale obligatoire des professionnels indépendants, travailleurs non salariés.
Le RSI est calculé de manière différente selon le statut juridique concerné.
Voir aussi notre article : Comprendre les principes et le calcul du RSI.
Les méthodes de calcul du RSI en fonction du statut juridique.
Comment le RSI est-il calculé ?
Voici les méthodes de calcul des cotisations sociales RSI en fonction du régime juridique choisi :
- Pour les micro-entreprises (ex auto-entreprise) : les charges RSI sont prélevées tous les mois ou tous les trois sur la base des recettes réalisées, selon des pourcentages fixes et lisibles qui englobent toutes les cotisations. Le système est particulièrement simple et ne donne lieu à aucune régularisation. Cliquez ici pour connaître les taux de cotisations sociales en micro-entreprise.
- Pour les entreprises individuelles classiques (EI et EIRL au réel) :
- le RSI est prélevé mensuellement selon un échéancier établi sur la base d’un revenu estimé (première année d’activité) ou des revenus connus de l’année précédente,
- une régularisation intervient l’année suivante sur la base des revenus définitifs,
- les cotisations sont calculées selon les taux indiqués dans le tableau ci-dessous (elles représentent 45 % du revenu environ),
- le système est assez peu lisible et donne lieu à des régularisations désagréables,
- c’est le bénéfice, ou « résultat brut » qui est pris en compte comme étant le revenu d’activité.
- Pour les sociétés (EURL à l’IS et SARL notamment) :
- le fonctionnement est le même que pour l’entreprise individuelle classique (voir ci-dessus),
- à la seule différence que c’est la rémunération du gérant qui est prise en compte comme étant le revenu d’activité.
Comment le RSI est-il calculé : les taux de cotisations 2019.
Le tableau ci-dessous présente le détail des cotisations prélevées par la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) pour les entreprises individuelles classiques et les sociétés :
COTISATIONS | BASES DE CALCUL | TAUX |
Maladie-maternité | En fonction du revenu professionnel | 0 à 6,50% |
Indemnités journalières | Revenu dans la limite de 5 fois le PASS* | 0,85% |
Invalidité-Décès | Revenu dans la limite du montant du PASS | 1,30% |
Retraite de base | Revenu dans la limite du montant du PASS | 17,75% |
Au-delà du PASS | 0,60% | |
Retraite complémentaire | Revenu dans la limite de 37 846 € | 7% |
Revenu entre 37 846 € et 158 928 € | 8% | |
Allocations familiales | Revenu professionnel | 0 % à 3,10 % |
CSG –CRDS | Revenu professionnel | 9,20% |
Formation professionnelle | Sur la base du montant du PASS | 0,25% à 0,29% |
* PASS : plafond annuel de la sécurité sociale (39 732 € en 2018)
Un exemple Excel de calcul de cotisations sociales RSI.
Cliquez ci-après pour télécharger le document Excel : Calculs RSI simulateur
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Voir aussi nos articles :
- Comprendre les principes et les calculs du RSI
- Quel statut juridique choisir pour mon entreprise ?
- Quel statut juridique pour éviter le RSI ?
- Un simulateur de statuts juridiques gratuit (Excel).