Se rémunérer avec son association : comment faire ?

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Comment se rémunérer avec son association ? Quelle rémunération ou salaire un membre ou dirigeant d’association loi 1901 peut-il percevoir ? Comment le directeur ou le président d’un association peuvent-ils se rémunérer ?

Voir aussi notre article : Créer une association loi 1901 : définition, obligations, avantages.

Les dirigeants d’une association, doivent en principe rester bénévoles s’ils veulent garder le caractère non-lucratif de leur structure et les avantages fiscaux associés (exonération de tout impôt). Les dirigeants concernés sont les membres du conseil d’administration.

Deux exceptions à cette règle :

  • en pratique, les rémunérations qui n’excèdent pas les 3/4 du Smic sont admises,
  • les dirigeants des grandes associations peuvent percevoir une rémunération sous conditions (voir plus bas).

D’autre part, de nombreuses associations nomment des directeurs salariés, extérieurs au conseil d’administration, qui peuvent percevoir des salaires sans être soumis aux règles précédentes. Avec le risque que le directeur soit requalifié en dirigeant de fait (voir plus bas).

Voyons concrètement comment se rémunérer avec son association.

Le cas des rémunérations des dirigeants des grandes associations.

Pour les grandes associations (plus de 200 000 € de ressources propres), le caractère désintéressé et non lucratif sera maintenu, même en cas de versement d’une rémunération, si :

  • Le principe de transparence est respecté, c’est-à-dire que :
    • les statuts de l’association doivent autoriser la rémunération des dirigeants et une délibération de l’assemblée générale doit fixer la rémunération de manière indépendante (avec validation par un commissaire aux comptes),
    • l’assemblée doit approuver le versement de la rémunération à une majorité des 2/3 des membres,
    • l’association doit prévoir des élections démocratiques régulières et périodiques des dirigeants, et doit exercer un contrôle effectif sur la gestion.
  • Les ressources de l’organisme sont maintenues, c’est-à-dire que l’association doit disposer de ressources financières régulières suffisantes pour assurer le versement de la rémunération. La rémunération doit être proportionnelle au travail exercé.

Nommer un directeur salarié, ou « se nommer » directeur salarié…

Une association peut nommer un directeur salarié, extérieur au conseil d’administration, qui peut percevoir un salaire sans être soumis aux règles précédentes. Le directeur sera soumis au régime classique des salariés.

Dans ce cas, le directeur est forcément distinct du Président.

Il peut être tentant pour le créateur d’une association de se nommer « directeur salarié », plutôt que Président. Un « homme de paille » sera alors choisi comme Président.

Mais attention au risque de requalification du directeur en dirigeant ou président « de fait » : si l’administration fiscale ou le juge considèrent que le directeur est le vrai dirigeant de l’association, cette dernière pourra être requalifiée en structure lucrative et donc soumise aux mêmes impôts que les entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, CFE…), avec un redressement fiscal à la clé.

Pour apprécier la chose, l’administration ou le juge étudient le rôle réel joué par le conseil d’administration (et le Président). Le conseil d’administration contrôle-t-il réellement le directeur ? peut-il le révoquer ? se réunit-il régulièrement pour délibérer ? Est-ce bien l’assemblée générale qui détermine la politique et les grandes orientations de l’association ?

Se rémunérer avec son association : facturer des prestations au travers d’une micro-entreprise.

Une autre solution pour se rémunérer consiste à créer une micro-entreprise et à se rémunérer sous la forme de prestations de services entre l’association et la micro-entreprise.

Ce montage présente des limites et des risques :

  • Si l’activité de la micro-entreprise est réalisée à 100% pour le compte de l’association, alors il s’agit de salariat déguisé strictement interdit par la loi,
  • L’association quant à elle risque d’être requalifiée en société de fait, et le principe de « gestion désintéressée » de l’association peut être remis en cause, surtout si l’auto-entrepreneur est un des dirigeants de l’association. L’association perdra ses avantages fiscaux (exonérations d’impôts).

Pour contourner ces risques, il faudra obligatoirement faire valider le contrat liant la micro-entreprise et l’association en assemblée générale. Cette dernière devra s’exprimer en toute transparence et indépendance.

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En résumé, il est risqué d’essayer de contourner l’esprit de l’association loi 1901 en se versant une rémunération alors que l’on exerce des fonctions de direction. Si le but est de se rémunérer confortablement, pourquoi ne pas créer une entreprise individuelle ou une société ?

Voir aussi nos articles :

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17 réponses

  1. Avatar pour WikiCréa Ines dit :

    Bonjour,
    Voilà je souhaiterais créer une association dans laquelle je travaillerais donc je serais présidente et salarié mais comment déclarer tous cela ???
    Je ne connais pas grand chose sur le sujet , merci d’avance pour votre aide.

    • Avatar pour WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, vous ne pouvez pas être Présidente et salariée en même temps.

  2. Avatar pour WikiCréa Line dit :

    Bonjour . Je souhaite créer une association et. Bien sûr nommer 2 personnes pour bien respecter la loi associative mais au delà des atlier proposés il y aurait des activités sur dons libres Avec séances individuelles . Ai je le droit de percevoir ces fonds’? En apport personnel pour l’évolution et la mise en place de nouveaux outils ? Merci

    • Avatar pour WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, les fonds perçus doivent être utilisés pour l’association. Si vous souhaitez recevoir ces fonds à titre personnel, il vous faut créer une entreprise…

  3. Avatar pour WikiCréa Agathe Gitard dit :

    Bonjour. Je souhaite créer une association et une micro entreprise pour être salarié de l’association (je ne ferai pas partie des membres De la présidence de l’association ). J’aurai donc un statut de salarié et mon salaire sera versé par l’association à la micro entreprise. L’argent de l’association ne sera utiliser que pour cette dernière et non personnel bien sûr, et avec la micro entreprise je souhaite faire des interventions dans différentes structures publiques au nom de l’association. je ne sais pas si je suis bien clair et si c’est bien comme cela qu’il faut faire pour mener à bien mon projet tout en ayant un salaire. Pouvez vous me corriger ou me confirmer mes propos ? Merci à vous, cordialement.

    • Avatar pour WikiCréa Jean-Sébastien dit :

      Bonjour. Je suis dans une situation similaire, dans une optique de cours de yoga. Votre montage semble correct, il faut juste éviter d’être membre du bureau qui prend les décisions : que ce soit président, secrétaire, trésorier ou autre.
      Je serais curieux d’échanger avec vous si vous êtes d’accord. Bien cordialement.

  4. Avatar pour WikiCréa pesini pesini dit :

    j’ai une école de danse depuis 30 ans je suis diplômé d’état j’ai un N° Siret je voudrais créer une association en loi 1901 afin de me salarié Possible

    • Avatar pour WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Si vous voulez vous rémunérer avec une association, vous ne pourrez présider cette association.

  5. Avatar pour WikiCréa Jeremy dit :

    Bonjour,

    Je fais parti d’une association. Je viens aussi de trouver un job pour 3 mois mais je n’ai pas de numéro de Siret personnel.
    Puis-je facturer via l’association (qui possède un Siret) et retirer cette argent ensuite ?

    Merci d’avance

  6. Avatar pour WikiCréa ben94 dit :

    bonjour,

    Si je suis président d’une association à but non lucrative d’une part et que j’ai ma société SAS pour laquelle je suis également président, puis-je facturer mon association sur des prestations que je réalise ? sachant que mon association n’est pas mon client principal?

    • Avatar pour WikiCréa WikiCréa dit :

      Bonjour, il y a un risque évident de confusion, qui pourrait éventuellement être redressé fiscalement…

  7. Avatar pour WikiCréa CAMILLE dit :

    Bonjour,

    Ma mère et moi voulons créer une association dont le but est clairement non lucratif (création de programmes éducatifs) mais pour la mise en place de celui-ci l’association devra faire appel à ma mère pour des prestations (éducation thérapeutiques pris en charge par la sécurité sociale) et de mon coté la création de contenu que je facture à l’association.
    Pensez-vous que cela est légalement possible ?

  8. Avatar pour WikiCréa Pham-Van dit :

    Bonjour,

    Je suis coach et je propose une offre avec différentes partenaires.
    Puis-je créer une association qui perçoit les règlements et reverse cette somme proportionnellement aux services rendus, aux diverses partenaires si elles ne font pas partie du C.A ? (Les partenaires sont en micro-entreprise ou ont un autre statut car d’autres clients et activités autres que celles proposées à l’association).
    Merci pour votre réponse.
    Chaleureusement

  9. Avatar pour WikiCréa F’ançoise dit :

    Bonjour, je cherche à vérifier si je peux en tant que simple membre d’une association loi 1901 animer des ateliers payant par le biais de cette association ?Sachant que les participants me payeront directement et que cet argent n ira pas dans les comptes de l’association mais ira sur mon compte entreprise et sera soumis aux charges légales. D’avance merci car je n’arrive pas à trouver

  10. Avatar pour WikiCréa guibreteau hélène dit :

    J’ai créer une association loi 1901 pour donner 1 cours de yoga par semaine. je recevrait 120 euros par mois sur le compte de l’asso. Puis je faire un virement de 100euros par mois sur mon compte perso puisque ce montant est largement inférieur à 75% du SMIC? merci

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