Que faire en cas de litige avec un fournisseur ?
Que faire en cas de litige avec un fournisseur ? Comment prévenir les litiges avec les fournisseurs ? Comment les traiter ? WikiCréa vous dit tout.
Gérer une entreprise implique de savoir faire face aux éventuels litiges vis-à-vis des fournisseurs : augmentation de prix imprévue, défaut de qualité, retard de livraison, arnaque…
Qu’il s’agisse d’un problème avec un opérateur téléphonique, un fournisseur d’accès à internet, un fournisseur de matières premières ou un sous-traitant, ce type de litige peut s’avérer stressant, chronophage et démotivant. Dans certains cas, cela peut déstabiliser l’organisation interne de l’entreprise et avoir des conséquences financières importantes.
Dans certains cas, il est alors nécessaire d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du fournisseur. Mais ne vous précipitez pas trop vite. En effet, bon nombre de litiges auraient pu être résolus avec de simples discussions, pour entendre le point de vue du fournisseur et donner le sien. Plutôt que de passer directement à la plainte, il conviendra donc d’anticiper au mieux l’apparition et le règlement des litiges commerciaux.
Voyons comment prévenir les litiges avec les fournisseurs et comment les traiter.
Comment prévenir les litiges avec les fournisseurs ?
Nouez de véritables partenariats.
Un moyen efficace d’éviter les litiges fournisseurs consiste à nouer des partenariats constructifs : cela consiste à instaurer une relation respectueuse sur le long terme, dans une logique gagnant-gagnant. Les deux parties étant liées, elles seront mieux à même de travailler ensemble en bonne intelligence. Cela passe par des rencontres fréquentes, des projets en commun ainsi qu’une communication franche.
Prévoyez un plan B.
En tant que chef d’entreprise, vous devez savoir gérer les risques de votre entreprise. Et cela implique de savoir rebondir en cas de problème avec un fournisseur, en ayant identifié suffisamment tôt des solutions de secours. Cela est d’autant plus vrai si vous êtes dépendant de vos fournisseurs ou sous-traitants actuels.
Entourez-vous de garanties.
Sur le plan juridique et contractuel, vous devez vous entourer de toutes les précautions vis-à-vis de vos fournisseurs. Entourez-vous de conseils juridiques ou avocats, renseignez-vous sur la protection juridique offerte par votre assureur, et utilisez des moyens de paiement adaptés. A titre d’exemple, payer avec une carte business Platinum d’American Express vous permettra de bénéficier d’une hotline juridique.
Problème avec un fournisseur : que faire ?
Tentez un règlement à l’amiable.
Si lors d’un litige avec votre fournisseur vous êtes victime de manque de professionnalisme par exemple, n’engagez pas directement des poursuites judiciaires. Avant cela, demander d’abord au fournisseur de réparer son erreur à l’amiable. Parfois, discuter avec l’autre partie est amplement suffisant, mais tout le monde ne le fait pas.
La communication est la base des relations avec vos parties prenantes, et les fournisseurs ne dérogent pas à la règle. Vous verrez que souvent, vous parviendrez à trouver une solution. Si ce n’est pas le cas, envoyez lui un courrier avec accusé de réception, et gardez-en une copie.
Rédigez un premier puis un deuxième courrier.
Comme nous l’avons dit au-dessus, l’étape suivante consiste à mettre les choses par écrit, afin de commencer à monter un dossier contre votre fournisseur, qui pourrait vous servir en cas d’éventuel procès.
Inspirez-vous des modèles de courrier de litiges avec fournisseur que vous trouverez facilement sur internet.
Si le premier courrier peut être cordial, les courriers suivants doivent être plus froids et plus menaçants ; il seront envoyés en recommandé avec accusé de réception. Entrez clairement dans le rapport de force : laissez entendre les risques que votre fournisseur prend à agir comme il le fait. Menacez de porter plainte pour obtenir des dommages et intérêts.
Bien-sûr, ceci est à faire en dernier recours, si le fournisseur refuse de coopérer.
Portez plainte.
Porter plainte contre un prestataire de service indélicat constitue un dernier recours. C’est une solution qu’il ne faut pas hésiter à envisager. L’entrée dans la procédure pourrait aussi conduire votre fournisseur à accepter de négocier !
Malheureusement, il n’est pas toujours possible de se faire entendre et respecter, même lorsque nous sommes dans nos droits et que nous agissons de la bonne manière. Dans certains cas, il faut alors montrer, lors du litige avec le fournisseur, que vous ne vous laisserez pas faire, et qu’il court un risque s’il continue de mal agir.
Il y a plusieurs options pour exercer une poursuite judiciaire :
- Saisir un juge de proximité : cela se fait pour les litiges inférieurs à 4000€,
- Émettre une déclaration au greffe du tribunal d’instance : pour les litiges inférieurs à 10000€,
- Saisir le tribunal de grande instance : dans le cas de litiges supérieurs à 10000€.
Cette poursuite judiciaire, si la procédure est réussie, entraînera un procès-verbal. Dans le cas contraire, la décision de justice prendra l forme d’une injonction de faire ou d’une injonction de payer.
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