SAS : le Président est-il cadre ou non cadre ?
En tant qu’assimilé-salarié, le Président d’une SAS ou SASU bénéficie-t-il du statut cadre ou non ?
La SAS est une forme de société dans laquelle le dirigeant (Président) est assimilé-salarié. Cela signifie qu’il bénéficie du même régime social qu’un salarié, ou presque.
Voir aussi notre article sur les avantages et les inconvénients du statut juridique SAS.
Le statut social de Président de SAS/SASU.
Certes, le Président de SAS ou SASU est assimilé-salarié. Cependant il n’est pas un salarié au sens du Code du travail mais seulement au sens de la Sécurité sociale.
En effet, en tant que mandataire social :
- il ne cotise pas à l’assurance chômage et donc n’a pas droit au chômage,
- il ne dispose d’aucun contrat de travail : il n’y a pas de lien de subordination.
N’étant pas soumis au Code du travail, le Président de SAS ou SASU peut même, en théorie, choisir de ne pas cotiser aux régimes de retraite.
Le Président de SAS : cadre ou non cadre ?
En tant que mandataire social, le Président de SAS/SASU relève du statut cadre et cotise traditionnellement aux caisses de retraite des cadres (Agirc).
Le taux global des cotisations sociales est d’environ 70% du salaire brut, voir un peu plus si la convention collective nationale (CCN) rend obligatoire la mise en place d’une mutuelle.
Le Président de SAS : quelle rémunération en tant que cadre ?
Même s’il bénéficie du statut cadre, le Président de SAS peut fixer le niveau de salaire qu’il souhaite, y compris en-dessous du Smic.
Mais attention, pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie et pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite au titre d’une année civile, les salaires annuels assujettis à cotisations ne doivent pas avoir été inférieurs à 600 fois le taux horaire du SMIC, soit en 2016 5802 € par an, ce qui équivaut à 483,50 € brut par mois.
Voir aussi :
- Notre simulateur de statuts juridiques (Excel)
- Notre tableau comparatif des statuts juridiques
- Le statut du Président de SAS-SASU
- Les cotisations sociales du Président de SAS non rémunéré
