Le permis d’exploitation : une formation obligatoire pour les restaurants (et autres vendeurs d’alcool)
Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Qui doit suivre la formation permis d’exploiter ? Quels sont le coût et la durée de cette formation ?
Les cafés, restaurants, hôtels, discothèques et épiceries qui souhaitent vendre de l’alcool (et donc exploiter une licence d’alcool) sont concernés par l’obligation de suivre une formation permis d’exploitation. Cette formation a pour but une meilleure information du chef d’entreprise sur ses droits mais aussi sur ses devoirs pour faire face aux contrôles et à la gestion parfois difficile de leur clientèle.
La formation permis d’exploitation donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation pour une durée de 10 ans. À l’issue de cette période, une mise à jour des connaissances peut prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.
Le permis d’exploitation devra obligatoirement être fourni à la Mairie pour toute déclaration d’ouverture d’établissement vendant de l’alcool, ou pour une mutation, un transfert ou une translation de licence (au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement).
Voir aussi nos articles :
- La législation de la vente d’alcool en France
- Ouvrir un restaurant : étapes, statuts et normes à respecter
- La formation hygiène alimentaire : obligatoire pour l’ouverture d’un restaurant.
Qui doit suivre la formation permis d’exploitation ?
Toute personne ou établissement qui vend de l’alcool à consommer sur place doit suivre la formation permis d’exploitation.
Cela est aussi vrai pour les débits de vente à emporter, s’ils ouvrent de 22h00 à 8h00 du matin.
Cela concerne donc tous les types de licence sauf le groupe 1 :
| Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Restaurant |
| Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
| Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool | Licence III (licence restreinte) | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
| Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé | Licence IV (grande licence) | Licence à emporter | Licence restaurant |
A noter :
- Depuis 2016, les licences II sont supprimées et deviennent licences III,
- Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence ; une simple autorisation de la mairie suffit.
Contenu, durée et coût de la formation permis d’exploitation.
Le contenu de la formation.
Le stage détaille les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à :
- la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme,
- la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique,
- la législation sur les stupéfiants et vente de tabac,
- la lutte contre le bruit,
- les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative,
- les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales,
- la lutte contre la discrimination.
Durée et coût de la formation permis d’exploiter.
La formation dure 20 heures réparties sur au moins 3 jours. Elle est réduite à 6 heures lorsque la personne justifie d’une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d’exploitant.
Les organismes habilités à dispenser la formation permis d’exploiter.
La formation est assurée par des organismes de formation légalement établis en France et agréés par le ministère de l’intérieur.
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Voir aussi notre article : Ouvrir un restaurant : étapes, statuts et normes à respecter.
