Les nouveaux taux de cotisations sociales auto-entrepreneur 2017

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Quels sont les nouveaux taux de charges sociales de l’auto-entreprise applicables à partir du 1er janvier 2017, en fonction des différents types d’activité ?

Les micro-entrepreneurs (autrefois appelés auto-entrepreneurs) bénéficient d’un système de paiement simplifié de leurs cotisations sociales : ces dernières sont calculées selon un pourcentage des recettes, déclarées périodiquement, tous les mois ou tous les trois mois. Les recettes correspondent au chiffre d’affaires encaissé.

Voir aussi notre article : Comment déclarer son chiffre d’affaires en auto-entreprise ?

En régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur, les cotisations sociales (ou « charges sociales ») se payent :

  • soit au RSI (Régime Social des Indépendants) pour les professions relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), c’est-à-dire les commerçants, les artisans ainsi que certains prestataires de services,
  • soit à l’URSSAF pour les professions libérales non réglementées relevant des caisses URSSAF + CIPAV et des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les taux de cotisations sociales de l’auto-entreprise / micro-entreprise sont réajustés chaque année en principe. Après avoir légèrement baissé entre 2015 et 2016 du fait de la réforme des allocations familiales, les taux sont quasiment stables en 2017.

Les nouveaux taux de cotisations sociales RSI / URSSAF auto-entreprise pour 2017.

Les taux de cotisations et charges sociales de l’auto-entreprise / micro-entreprise n’évoluent pas en 2017 par rapport à l’année précédente. Seules les activités libérales voient leur taux principal de charges passer de 22,9% à 23%.

Voici les taux de charges sociales applicables à partir du 1er janvier 2017 :

Type d’activitéAbattement fiscalTaux de cotisations socialesTaux de charges fiscalesContribution formation prof.
Taxe frais consulairesTotal
Ventes de marchandises, hébergement touristique (BIC)71%13,10%1%0,1%0,015%14,215%
Prestations de services artisanales (BIC)50%22,70%1,7%0,3%0,48%25,18%
Prestations de services commerciales (BIC)50%22,70%1,7%0,2%0,044%24,744%
Prestations de services libérales (BNC)34%22,70%2,2%0,2%0%25,2%
Prestations de service rattachées à la CIPAV / activités libérales non règlementées (BNC)34%22,50%2,2%0,2%0%24,9%

D’autre part, les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs qui déclareront un chiffre d’affaires inférieur à 27 400 € pourront voir leur taux de charges sociales baisser jusqu’à 3%. Cette disposition (article 8 de la loi Sapin 2) vise à protéger les revenus les plus faibles.

A noter encore : A partir du 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise sont doublés. Les auto-entrepreneurs peuvent donc franchir les seuils de TVA et rester en auto-entreprise. Dans ce cas, il faut savoir que le chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul des cotisations sociales est le chiffre d’affaires hors taxes.

Pourquoi faut-il payer des charges sociales ?

Payer les charges sociales n’est jamais agréable, d’autant plus que le RSI pâtit d’une image très dégradée depuis quelques années.

Pourtant les cotisations sociales ne doivent pas être assimilées à un impôt mais plutôt à une mutuelle permettant de couvrir les aléas de la vie : maladie, maternité, accident du travail, décès, etc. Les cotisations versées ne le sont donc pas à fonds perdus. Voir aussi notre article Quelle couverture le RSI offre-t-il ?

Pour approfondir, lire aussi notre article : Auto-entreprise, micro-entreprise : ce qui change en 2018.

Remarque, les plafonds de chiffre d’affaires auto-entrepreneur seront doublés au 1er janvier 2018 : voir notre article dédié.

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2 réponses

  1. Avatar pour Contributeur WikiCréa jocelyn LEBEGUE dit :

    Bonjour,
    Qu’est-ce-que l’abattement fiscal que l’on voit dans votre tableau ?
    Je pensais que les charges des autoentrepreneurs étaient calculées sur la totalité de leur CA HT.
    Merci d’avance pour la réponse.

    • Avatar pour Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, l’abattement fiscal ne concerne pas le calcul des charges sociales, mais celui des impôts (impôt sur le revenu). Pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu (barème), l’administration ne se base pas sur le chiffre d’affaires car il n’est pas représentatif de ce que l’auto-entrepreneur gagne. L’administration se base sur une partie seulement du chiffre d’affaires. C’est le principe même de l’abattement fiscal.

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